Adoption du texte du contrat de gestion entre la Ville de Liège et l'association "VOYAGES, ANIMATIONS ET VIE SOCIALE".

Le Conseil communal,

Vu le Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai 2019, ainsi que l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution dudit Code ; 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1234-1 et suivants relatifs aux ASBL communales ainsi que les articles L3331-1 et suivants relatifs à l’octroi et contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions ;

Vu la circulaire explicative du 31 octobre 2012 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme concernant les modifications intervenues dans le cadre des décrets du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la circulaire du 18 avril 2018 de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de mise en application des décrets du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ainsi que la loi organique des centres publics d’action sociale du 08 juillet 1976 ;

Vu le plan de gestion de la Ville de Liège, adopté par le Conseil communal en sa séance du 17 décembre 2014 (point n° 22), et ses actualisations, adoptées par le Conseil communal en ses séances du 16 décembre 2015 (point n° 32) et du 26 juin 2017 (point n° 30), concernant non seulement les services communaux mais aussi les entités consolidées, dont les ASBL communales ;

Vu les statuts de l’association "VOYAGES, ANIMATIONS ET VIE SOCIALE" et, plus particulièrement, l'article 2 stipulant que ladite association a pour buts de : 

• contribuer, au travers d’activités variées d’animation et d’éducation permanente des seniors, au développement et à l’épanouissement des personnes de plus de 50 ans, dont l’organisation d’excusions, de voyages et de petits séjours à l’étranger ;

• améliorer, sur le territoire de la Ville de Liège, le lien social en général et, en particulier, sa composante intergénérationnelle, soit par des actions directes, soit par des soutiens financiers ou en nature à des associations ayant leur siège social à Liège (ou une antenne y localisée) œuvrant à l’objectif précité ; 

Attendu que pour atteindre ses objectifs, l’association peut notamment :

• accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation ;

• se livrer accessoirement à des opérations commerciales ;

• prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet ;

• engager du personnel moyennant rédaction préalable d’une procédure de recrutement proposée par le Conseil d’administration ;

Attendu que ladite association doit être considérée comme ASBL communale, au sens de l'article L1234-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le contrat de gestion du 29 mai 2017 entre la Ville de Liège et l’association "VOYAGES, ANIMATIONS ET VIE SOCIALE" et son avenant n° 1 du 23 février 2018 ; 

Attendu que ledit contrat de gestion, dont l'échéance a été fixée au 28 mai 2020, doit être adapté aux nouvelles dispositions légales ainsi qu'à la situation actuelle de l'association ;

Attendu qu'il convient dès lors d'établir un nouveau contrat de gestion entre la Ville de Liège et l’association "VOYAGES, ANIMATIONS ET VIE SOCIALE" ;

Attendu que l'association a fourni ses projections financières pour les exercices 2021 à 2024 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2019 ont été fournis ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association, découlant du présent contrat de gestion, s'élève à 42.960,00 EUR (quarante-deux mille neuf cent soixante euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 02/03/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 02/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte du contrat de gestion entre la Ville de Liège et l'association "VOYAGES, ANIMATIONS ET VIE SOCIALE" - n° d’entreprise 0895.986.723 - sise rue des Guillemins, 26 bte 8 à 4000 LIÈGE.

Le texte du contrat de gestion entre la Ville de Liège et l'association "VOYAGES, ANIMATIONS ET VIE SOCIALE"  fait partie intégrante de la présente décision.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.