Le Conseil communal,
Vu le décret du 01 avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales ;
Vu le Plan Communal de Mobilité de Liège de février 2004 ;
Vu le Plan Urbain de Mobilité de l’agglomération de Liège adopté par le Gouvernement wallon le 16 mai 2019 ;
Considérant la prépondérance d’un Plan Urbain de Mobilité d’une agglomération sur le Plan Communal de Mobilité des communes qui en font partie, conformément aux articles 3 §4 et 12 §2 du décret du 01 avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales précisant respectivement :
- que le Plan Urbain de Mobilité mentionne les modifications à apporter aux plans communaux de mobilité existants afin d'assurer les objectifs du Plan Urbain de Mobilité et,
- les objectifs que le Plan Communal de Mobilité doit poursuivre dans la continuité du Plan Urbain de Mobilité ;
Considérant que le préambule du Plan Urbain de Mobilité de l’agglomération de Liège précise explicitement que les Plans Communaux de Mobilité des communes concernées devront être actualisés en cohérence avec le Plan Urbain de Mobilité ;
Vu le courrier du 01 mars 2021 de Monsieur Baijot, inspecteur général du Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures, adressé à Messieurs le Bourgmestre de Liège et l’Échevin de la mobilité de la Ville de Liège ;
Considérant l’avis du Service Public de Wallonie – Mobilité et Infrastructures sur :
- le caractère prépondérant du Plan Urbain de Mobilité sur le Plan Communal de Mobilité ;
- l’absence de nécessité d’une évaluation sur les incidences environnementales portant sur le Plan Communal de Mobilité actualisé ;
- l’absence de nécessité d’une enquête publique portant sur le Plan Communal de Mobilité actualisé ;
Considérant que l’actualisation du Plan Communal de Mobilité bénéficie de facto de l’enquête publique réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Urbain de Mobilité de l’agglomération de Liège qui le chapeaute et dont il découle ;
Vu le Programme Stratégique Transversal – Liège 2025 adopté par le Conseil Communal de Liège le 30 septembre 2019 ;
Considérant la prise en compte dans l’Actualisation du Plan Communal de Mobilité de la composante « mobilité » issue du processus participatif et citoyen mis en place dans le cadre de l’élaboration du Programme Stratégique Transversal de la Ville de Liège ;
Attendu que, conformément à l’article 26 §1 du décret du 01 avril 2004 relatif à la mobilité et l’accessibilité locales, la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité et la Commission de Suivi ont été consultées sur l’Actualisation du Plan communal de Mobilité ;
Vu l’acte du Collège Communal du 02/07/2021 approuvant les termes du courrier relatif à l’avis de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité et de la Commission de suivi sur le plan Communal de Liège actualisé à transmettre aux représentants des Institutions concernées ;
Vu que les remarques et avis de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité et de la Commission de suivi ont fait l’objet d’une analyse détaillée par les Services de la Ville de Liège (reprise respectivement aux annexes 1 et 2) et ont été classées en deux catégories distinctes selon qu’elles étaient retenues ou non pour une adaptation du projet d’actualisation du Plan Communal de Mobilité de la ville de Liège ;
Considérant tout l’intérêt pour une commune de disposer d’une Actualisation de son Plan Communal de Mobilité pour appuyer et renforcer ses candidatures à des programmes de mobilité proposés et subsidiés par d’autres niveaux de pouvoir ;
Considérant que l’Actualisation du Plan Communal de Mobilité propose plus de cinquante actions applicables à l’entièreté du territoire en adéquation avec le Plan Urbain de Mobilité et le Programme Stratégique Transversal et touchant l’entièreté du territoire, l’ensemble des modes de déplacements et tant la mobilité des personnes que celles des marchandises ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADOPTE l’actualisation du Plan Communal de Mobilité de la Ville de Liège.
Annexe 1 : acte d’adoption de l’actualisation du Plan Communal de Mobilité de la Ville de Liège - Remarques reçues le 08/09/2021 par la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité et argumentaire Ville de Liège
Annexe 2 : acte d’adoption de l’actualisation du Plan Communal de Mobilité de la Ville de Liège - Remarques reçues par la Commission de suivi et argumentaire Ville de Liège
Annexe 3 : Plan communal de Mobilité de la Ville de Liège
Annexe 4 : Cartographie
La présente décision a recueilli 30 voix pour, 17 voix contre et 0 abstention.