Fonctionnement institutionnel — Séance du Conseil communal — Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2026 — Approbation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, particulièrement, les articles L1132-1 et L1132-2 ;

Vu le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal adopté le 20 février 2020, Section 16 L'approbation du procès-verbal des réunions du Conseil communal, les articles 48 et 49 ;

Considérant le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal qui s'est tenu le 20 janvier 2026, rédigé par la Directrice générale faisant fonction, Madame Véronique Hennuy, tel qu'annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;

DECIDE, 

Article unique. Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 janvier 2026 est approuvé.