Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant le partenariat entre la Ville de Mons et l'asbl Mars visant à mettre en commun les moyens nécessaires destinés à soutenir les projets culturels émanant du secteur associatif et artistique amateur, mais ne pouvant répondre à toutes les demandes de mise à disposition de locaux faites par les associations ;
Considérant que la Compagnie Enchantée a la jouissance, par bail locatif des locaux (bureau et salle de spectacle), sis rue Notre Dame, 21 à 7000 Mons pour ses activités et la volonté de faire vivre ce lieu en accueillant d'autres associations à caractère culturel que la leur ;
Considérant les termes suivants de la convention, dont notamment que : "Ces lieux seront mis à disposition des partenaires Ville de Mons/Mons arts de la scène (Mars) pour un total de 80 jours par an sur base d'un agenda de programmation du lieu préétabli et pour l’organisation de spectacles de théâtre, musique classique, jazz, expositions et conférences, et seront interdits à l’organisation de concerts rock, rap et animations musicales bruyantes ;
- La Cie se réserve le droit de refuser toute proposition des partenaires si celle-ci n’est pas conforme aux affectations définies ;
- La Ville de Mons et Mars s’engagent à une participation financière de 2500 euros/an chacun ;
- Cette convention prendra cours à partir du 1er janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021."
Considérant le nombre croissant des demandes d'occupation et les nouvelles activités ;
Considérant qu'il serait opportun de renouveler ce partenariat et ce, afin de continuer à soutenir les projets culturels émanant du secteur associatif et artistique amateur ;
Considérant que sur base de ladite convention, la Ville octroie un subside annuel de 2.500€, moyennant quoi la Compagnie met ses locaux durant 80 jours par an à disposition d'associations à un tarif réduit (35 € la journée au lieu de 90€) ;
Considérant que l'asbl a bien remis le formulaire de subsides dûment daté, complété et signé ;
Considérant que cette convention est reconduite tacitement chaque année à la satisfaction de l'ensemble des signataires et occupants des locaux ;
Considérant que cette asbl a confirmé son adhésion, le 11 juin 2021, à la Charte associative approuvée par le Conseil communal en date du 23 mars 2021 ;
Vu la décision du Collège communal du 22 juillet 2021 ;
Considérant le rapport dressé par le service des Associations.
décide, sur proposition du Collège communal en séance du 22 juillet 2021,
À l'unanimité
Article 1 : d'autoriser la reconduction de la convention de partenariat "Echo des murs" avec l'asbl "La Compagnie Enchantée".