Le Conseil communal,
Vu l'article L 1222-3 alinéa 1 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, par lequel le Conseil Communal est habilité à déterminer le mode de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et d'en fixer les conditions ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de € 139.000,00) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° BE.2021/137.009.00/BS relatif au marché “Service informatique, mise en place d'une couverture WIFI dans certaines écoles”, dont le montant estimé s’élève à maximum 138.500,00 € HTVA soit 167.585,00 € TVAC pour la totalité de la durée du marché s'étalant sur 3 ans ;
Vu sa décision du 21 juin 2021 approuvant les conditions, le montant estimé et la procédure de passation (procédure négociée sans publication préalable) de ce marché ;
Considérant qu’il nous revient des sociétés consultées que l'absence de clause de révision des prix dans le cahier des charges ne permet pas d'envisager ce marché sur 3 ans ; en effet, le prix du matériel est en partie fixé en dollar ;
Considérant qu’il est dès lors proposé d'ajouter une clause de révision des prix au cahier des charges par le biais d'un erratum et de reporter la date d'ouverture des offres du 30 juillet au 15 septembre 2021 ;
Décide,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 22 juillet 2021 :
À l'unanimité
Art. 1er : D’approuver l’erratum n°1 visant l’intégration d’une clause de révision des prix au cahier des charges N° BE.2021/137.009.00/BS relatif au marché “Service informatique, mise en place d'une couverture WIFI dans certaines écoles” ;
Art. 2 : De reporter la date d’ouverture des offres du 30 juillet au 15 septembre 2021.