Le Conseil communal,
Vu le C.D.L.D. et la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 (M.B. 29.08.13) ;
Considérant que l'ASBL Port de Plaisance du Grand Large à Mons soumet ses comptes et bilan de l'exercice 2020, arrêtés par son Assemblée Générale le 15 juin 2021 ;
Considérant quevl’ASBL Port de Plaisance du Grand Large à Mons a adressé à la Ville ses comptes et bilan, accompagnés du rapport d’activités et de l'attestation du vérificateur aux comptes ;
Considérant que le compte de résultats se solde en boni de 2.641,37 € et que les capitaux propres s’élèvent, au 31 décembre 2020, à 185.577,114 €.
Considérant qu’y figure, en produits, une subvention "Ville" pour le fonctionnement de l’ASBL d’un montant de 16.200 € ;
Considérant que cette subvention est identique à celle versée telle qu’elle figure au compte communal de l’exercice 2020, à l’article 56106/332-02 et que celle-ci à été utilisée à dessein ;
Considérant qu’y figure, en produits, une subvention "Ville" pour la redevance annuelle au M.E.T. d’un montant de 3.100 € ;
Considérant que cette subvention est identique à celle versée telle qu’elle figure au compte communal de l’exercice 2020, à l’article 56901/332-03 et que celle-ci à été utilisée à dessein ;
Vu la décision du Collège du 21 octobre 2021 ;
Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant:
PS : OUI
ECOLO : OUI
PTB : ABSTENTION
AGORA-CDH : OUI
MONS EN MIEUX : OUI
Sur la proposition du Collège communal,
décide
Par 35 voix pour et 3 abstentions
Article 1 : de prendre connaissance des comptes et bilan de l'exercice 2020 de l'ASBL Port de Plaisance du Grand Large à Mons, arrêtés par son Assemblée Générale le 15 juin 2021, accompagnés du rapport d’activités et de l'attestation du vérificateur aux comptes, dont le compte de résultats se solde en boni de 2.641,37 € et que les capitaux propres s’élèvent, au 31 décembre 2020, à 185.577,114 €.
Article 2 : de prendre connaissance qu’y figure, en produits, une subvention "Ville" pour le fonctionnement de l’ASBL d’un montant de 16.200 €, identique à celle versée telle qu’elle figure au compte communal de l’exercice 2020, à l’article 56106/332-02 et que celle-ci à été utilisée à dessein ;
Article 3 : de prendre connaissance qu’y figure, en produits, une subvention "Ville" pour la redevance annuelle au M.E.T. d’un montant de 3.100 €, identique à celle versée telle qu’elle figure au compte communal de l’exercice 2020, à l’article 56901/332-03 et que celle-ci à été utilisée à dessein ;
Article 4 : copie de la présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. susdite, à son Président, à M. le Bourgmestre, aux Services externes et des Archives ainsi qu’à M. le Directeur financier.