Le Conseil communal,
Vu le C.D.L.D. et la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 (M.B. 29.08.13) ;
Considérant que l'ASBL Office du Tourisme de la Ville de Mons soumet ses comptes et bilan de l'exercice 2020, arrêtés par son Assemblée Générale le 25 juin 2021 ;
Considérant que l’ASBL Office du Tourisme de la Ville de Mons a adressé à la Ville ses comptes et bilan, accompagnés du rapport d’activités et de l'attestation du vérificateur aux comptes ;
Considérant que le compte de résultats se solde en mali de 52.618,29 € et que les capitaux propres s’élèvent, au 31 décembre 2020, à 660.347,28 €.
Considérant qu’y figure, en produits, une subvention "Ville" pour le fonctionnement d'un montant de 273.750,00 € et les frais de personnel de l’ASBL d’un montant de 229.204,00 €, soit un total de 502.954,00 € ;
Considérant que ces subventions sont identiques à celles versées telles qu’elles figurent au compte communal de l’exercice 2020, aux articles 56101/332-02 (229.204,00 €) et 56102/332-02 (273.750,00 €) et qu'elles ont été utilisées à dessein ;
Vu la décision du Collège du 21 octobre 2021 ;
Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant:
PS : OUI
ECOLO : OUI
PTB : ABSTENTION
AGORA-CDH : OUI
MONS EN MIEUX : OUI
Sur la proposition du Collège communal,
décide
Par 35 voix pour et 3 abstentions
Article 1 : d’approuver les comptes et bilan de l'exercice 2020 de l'ASBL Office du Tourisme de la Ville de Mons, arrêtés par son Assemblée Générale le 25 juin 2021, accompagnés du rapport d’activités et de l'attestation du vérificateur aux comptes, dont le compte de résultats se solde en mali de 52.618,29 € et que les capitaux propres s’élèvent, au 31 décembre 2020, à 660.347,28 €.
Article 2 : de prendre connaissance qu’y figure, en produits, une subvention "Ville" pour le fonctionnement de l’ASBL d’un montant de 273.750,00 €, identique à celle versée telle qu’elle figure au compte communal de l’exercice 2020, à l’article 56102/332-02 et que celle-ci à été utilisée à dessein ;
Article 3 : de prendre connaissance qu’y figure, en produits, une subvention "Ville" pour les frais de personnel de l’ASBL d’un montant de 229.204,00 €, identique à celle versée telle qu’elle figure au compte communal de l’exercice 2020, à l’article 56101/332-02 et que celle-ci à été utilisée à dessein ;
Article 4 : copie de la présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. susdite, à son Président, à M. le Bourgmestre, aux Services externes et des Archives ainsi qu’à M. le Directeur financier.