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Prise de connaissance - GF / DF BUDGET / Courrier du CRAC relatif au Budget 2026 de la Zone de Police Mons - Quévy https://www.deliberations.be/mons/decisions/21-avril-2026-17-00/prise-de-connaissance-gf-df-budget-courrier-du-crac-relatif-au-budget-2026-de-la-zone-de-police-mons-quevy https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026 (17:15)
Point N° 17
State
Décision
Matière
Finances
Mandataire
Cabinet de Monsieur POURTOIS

Prise de connaissance - GF / DF BUDGET / Courrier du CRAC relatif au Budget 2026 de la Zone de Police Mons - Quévy

Le Conseil communal,


Considérant la disposition reprise 5ᵉ alinéa de l'article 2, §1 de la convention relative à l'octroi d'un crédit de trésorerie dans le cadre de l'octroi du droit de tirage POx2 ;

Article Unique : Prend connaissance du courrier du CRAC relatif au Budget 2026 de la Zone de Police Mons - Quévy ;


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