Convention "Abris standards subsidiés pour voyageurs"

Le Conseil communal,

Vu la décision prise par le Collège en date du 17 juin 2021 ;

Vu la décision prise par le Collège en date du 18 novembre 2021 ;

Vu la convention de concession domaniale portant sur le remplacement de 98 abris pour voyageurs de l'entité montoise conclue entre la Ville et CLEAR CHANNEL, intervenue le 21 aout 2000 et prenant cours le 1er janvier 2001 pour une période de 12 ans ;

Vu les avenants n°1, 2 et 3 approuvés par le Conseil communal les 21 janvier 2006, 16 décembre 2013 et 19 mai 2020, prolongeant la convention initiale jusqu'au 31 juillet 2017, 31 juillet 2020 et 31 juillet 2023, respectivement ; 

Considérant qu'en concertation avec le TEC, il avait été proposé d'installer ou de remplacer un abri pour voyageurs aux arrêts suivants :

• Arrêt Hyon Eglise, cet arrêt a fait l'objet d'une demande du TEC pour déplacer l'arrêt de quelques mètres et l'équiper d'un abribus ;
• Arrêt Harveng Warchaix (sens vers Nouvelles), cet arrêt est déjà équipé d'un abri, assez vétuste, et qui a nécessité des réparations en 2018 ;
• Arrêt Cuesmes Arsenal (sens vers Mons), cet arrêt ne dispose pas encore d'abri ;

Considérant qu'une subvention pour le placement de ces trois abris pour voyageurs a été obtenue auprès de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW, anciennement SRWT) ;

Considérant la quote-part Ville de 4421,10 €, à savoir 20 % du montant TVAC pour les trois abris à placer ;

Considérant la liste reprise en annexe des abris à placer reprenant la participation financière de la Ville pour chacun d'eux ;

Considérant la convention "Abris standards subsidiés pour voyageurs" reprise en annexe ;

décide sur base de la décision prise par le Collège communal en date du 18 novembre 2021, à l'unanimité:

Article 1 :

d'approuver la convention "Abris standards subsidiés pour voyageurs" proposée par l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) dans le cadre de l'installation ou le remplacement de trois abris pour voyageurs aux arrêts suivants :

• Hyon Eglise ;
• Harveng Warchaix (sens vers Nouvelles) ;
• Cuesmes Arsenal (sens vers Mons) ;