Convention VILLE / RCA/contrat de gestion

Le Conseil communal,

Considérant le contrat de gestion Ville-RCA pour 2022-2024 (cf. annexe 1) ;

Considérant l'article 6 dudit contrat de gestion prévoyant la réalisation, par du personnel communal, de prestations ponctuelles au profit des biens en gestion par la RCA ;

Considérant que l'article précité prévoit que cet engagement de principe soit mis en pratique au moyen d’une convention entre la Ville et la RCA qui précisera les modalités d’exécution de ces missions ;

Vu la décision du Conseil communal du 17 novembre 2021 approuvant le contrat de gestion Ville-RCA 2022-2024 ;

Considérant la convention Ville-RCA relative à la réalisation de prestations ponctuelles par du personnel communal sur les biens en gestion par la RCA « Mons-Capitale » pour les annéees 2022 à 2024 (cf. annexe 2).

Sur proposition du Collège communal en séance du 29 décembre 2021,

décide à l'unanimité,

Article unique : d'approuver la convention Ville-RCA 2022-2024 relative à la réalisation de prestations ponctuelles par du personnel communal sur les biens en gestion par la RCA « Mons-Capitale ».