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Demande d'approbation de la modification de dénomination d'une portion de voirie située Chemin de l'Inquiétude (Service Population/Changements d’adresse) https://www.deliberations.be/mons/decisions/24-janvier-2022/demande-dapprobation-de-la-modification-de-denomination-dune-portion-de-voirie-situee-chemin-de-linquietude-service-population-changements-d2019adresse https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
24 janvier 2022 (18:00)
Point N° 14
State
Décision
Matière
État civil & Population
Mandataire
Cabinet de Monsieur SAKAS

Demande d'approbation de la modification de dénomination d'une portion de voirie située Chemin de l'Inquiétude (Service Population/Changements d’adresse)

Le Conseil communal,


Considérant la décision du Collège communal du 30/09/2021 visant à modifier la dénomination d'une partie de la voirie "Chemin de L'inquiétude" et de l'"Avenue des Bassins", partie de la voirie située à partir de la rue Jacques Prévert jusqu'à l'Avenue Abel Dubois. et de la renommer Avenue Patrice Lumumba;

Considérant que le changement de dénomination épargnerait toutes modifications pour les logements existants du début de la rue (du numéro 2 au numéro 10) ainsi que les sociétés y ayant leur siège social. La modification serait effective après le dernier logement, le numéro 10,soit à partir de la rue Jacques Prévert jusqu'au croisement de l'avenue Abel Dubois. La dénomination Chemin de l'Inquiétude sera donc conservée sur la première portion de la voirie en venant de l'Avenue de Jemappes;

Considérant que suivant la législation en la matière, la décision de dénomination prise par le Collège Communal, a été proposée pour avis à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie avant d’être proposée au Conseil Communal;

 

Considérant que suite à la décision ci-avant, la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie nous a transmis un avis négatif;

Considérant que suite à l’avis négatif de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie ci-avant, le Collège communal a décidé, en séance du 18/11/2021, de confirmer sa décision prise le 30/09/2021;

 

Considérant que cette décision, suivant la législation en la matière, doit être proposée au Conseil communal pour approbation;

décide

à l'unanimité,

Art. unique :  d'approuver la proposition du Collège Communal du 30/09/2021, confirmée par la décision de Collège Communal du 18/11/2021, modifiant le dénomination de la voirie située à partir de la rue Jacques Prévert jusqu'à l'Avenue Abel Dubois , "Avenue Patrice Lumumba" en lieu et place d'une partie de "Chemin de l'Inquiétude" et " Avenue des Bassins ".

 


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