Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 Livre III Titre III du C.D.L.D. et la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 (M.B. 29.08.13) ;
Considérant que la Fondation Mons 2025 soumet ses comptes et bilan de l'exercice 2020, arrêtés par son Assemblée Générale ;
Considérant que le 9 septembre 2021, la Fondation Mons 2025 a adressé à la Ville ses comptes et bilan, accompagnés du rapport d’activités et de l'attestation du réviseur d'entreprise ;
Considérant que le compte de résultats se solde en mali de 37.663,00 €, portant le bénéfice total reporté à 1.616.258,00 € et que les capitaux propres s’élèvent, au 31 décembre 2019, à 1.641.258,00 €.
Considérant qu’y figure, en produits, une subvention "Ville" pour le fonctionnement de la Fondation Mons 2025 d’un montant de 225.000,00 € ;
Considérant que cette subvention est identique à celle versée telle qu’elle figure au compte communal de l’exercice 2020, aux articles 76202/332-02, 76202/332-02 - 01 et 76202/332-02 - 02 et que celle-ci a été utilisée à dessein ;
Vu la décision du Collège du 11 novembre 2021 ;
Sur la proposition du Collège communal,
Le conseil communal décide à l'unanimité:
Article 1 : prend connaissance des comptes et bilan de l'exercice 2020 de la Fondation Mons 2025, arrêtés par son Assemblée Générale le 9 juin 2021, accompagnés du rapport d’activités et de l'attestation du réviseur d'entreprise, dont le compte de résultats se solde en mali de 37.663,00 €, portant le bénéfice total reporté à 1.616.258,00 € et que les capitaux propres s’élèvent, au 31 décembre 2019, à 1.641.258,00 €) ;
Article 2 : de prendre connaissance qu’y figure, en produits, une subvention "Ville" pour le fonctionnement de l’ASBL d’un montant de 225.000,00 €, identique à celle versée telle qu’elle figure au compte communal de l’exercice 2020, aux articles 76202/332-02, 76202/332-02 - 01 et 76202/332-02 - 02 et que celle-ci a été utilisée à dessein ;
Article 3 : copie de la présente délibération sera transmise, pour information, à la Fondation Mons 2025, à son Président, à M. le Bourgmestre, aux Services externes et des Archives ainsi qu’à M. le Directeur financier