RF / COMPTA / Approbation du budget 2025

Le Conseil communal,

Vu le budget 2025 de la régie foncière en annexe ;

Vu l'avis favorable du directeur financier en annexe ;

Considérant que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du présent budget aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;

Vu que ledit budget porte sur les points suivants :

BUDGET ORDINIARE

Chapitre I - Recettes et dépenses des activités

Recettes :

La prévision des recettes pour le budget 2025 s’élève à 3.446.278,89€.

Les ventes pour un montant de 1.228.844,17€ (terrains et immeubles) et 60.760€ (terrains Fondations).

Les recettes locatives s’élèvent quant à elle à 1.025.000€.

Les prestations pour compte de tiers sont de 792.551,86€.

La récupération des charges d'emprunt lié au Waux-Hall auprès de la Ville est de 319.122,86€.

Il s’agit de la récupération des charges d’emprunt lié à la rénovation du Waux-Hall.

Et les revenus exceptionnels sont de 20.000€.

Dépenses :

La prévision des dépenses pour le budget 2025 s’élève à 3.969.833,89€ répartit comme suit :

Frais de personnel : 845.729,41€

Frais généraux (précomptes immobiliers, fournitures de bureaux, téléphonie...) : 615.500€

Charges financières (amortissements et intérêts des emprunts à rembourser à Belfius) : 1.970.604,47€

Frais locaux et immeubles (assurances, eau, chauffage, électricité…) : 286.000€

Frais de transports (dépenses relatives au véhicule de la régie) : 6.000€

Frais de contentieux et propagande relation publique (frais de notaire, frais de contentieux...) : 46.000€

Travaux par des tiers (entretien des bâtiments de la régie et différents frais d’honoraires et d’études) : 190.000€

Charges exceptionnelles : 10.000€

Chapitre II - La Politique foncière : Budget des investissements

L’estimation des dépenses du programme d’investissements de la Régie Foncière s’élève à 10.774.529,31€.

Pour financer ces investissements, les prévisions de recettes relatives au chapitre II sont constituées :

1°) par des subsides provenant de la Région Wallonne et autres : /

2°) par des fonds propres (ouverture de crédit) à disposition de la Régie Foncière ainsi que l’utilisation du fond pour politique foncière : 300.312,28€

3°) emprunts à contracter pour un montant global estimé à 10.474.217,03€

Les prévisions des dépenses du programme d’investissements s’établissent comme suit :

Acquisition pour la politique foncière : 550.000€

Aménagement de biens acquis pour la politique foncière : 9.859.949,30€

Renovation Urbaine : 364.580,01€

Chapitre III - Mouvement de trésorerie

Recettes :

465.000€ qui représente l'intervention communale.

Dépenses :

21.145€ correspondant à la subvention versée à l'AIS

Chapitre IV - Articles pour ordre

Ce chapitre correspond au fonctionnement de la Fondation Boulangé de la Hainière.

Il comprend un montant de 7.700€ en recettes et un montant de 13.000€ en dépenses.

BUDGET EXTRAORDINIARE

Un crédit de 105.000€ est consacré au budget extraordinaire répartit comme suit :

Mobilier : 10.000€                                                                                              

Informatisation régie : 5.000€

Travaux siège social (rue du Onze Novembre 4) :

- remplacement de la détection incendie : 25.000€

- remplacement TGBT et TD : 65.000€

Pour financer le budget extraordinaire, les recettes relatives sont constituées de 90.000€ d’emprunts et 15.000€ via transfert du budget ordinaire.

Vu que la régie foncière propose d'arrêter, comme suit, son projet du budget pour l'exercice 2025 :

Tableau récapitulatif : 

Sur proposition du collège communal en date du 9 avril 2025 ;

Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant:

• LISTE DU BOURGMESTRE: POUR
• ECOLO: POUR
• PTB: POUR
• LES ENGAGES: CONTRE
• MONS EN MIEUX: CONTRE

Sur base de l'avis favorable du directeur financier en annexe,

Décide :

Article 1 :

de marquer son accord sur le budget 2025 de la régie foncière en annexe

Article 2 :

de charger le collège communal, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du présent budget aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget.