ATL - Plaine de vacances communale – Rémunération des encadrants

Note de synthèse

Décision

Vu le Décret du Conseil de la Communauté Française du 20/09/2001, paru au Moniteur Belge du 27/11/2001, fixant les conditions générales d'agrément des centres de vacances, les conditions d'octroi de subventions aux centres de vacances agréés, ainsi que les normes de qualification du personnel de ces centres ;

Vu la délibération du Conseil communal du 20/02/2023 fixant les indemnités journalières des membres du personnel et les montants à payer par les parents pour la fréquentation de la plaine de vacances communale à dater de la plaine d'été 2023 ;

Considérant qu'il convient d'engager, en temps utile, le personnel d'encadrement ainsi que les animateurs et les intendants de la plaine ;

Considérant que pour la plaine de vacances communale de carnaval 2026, nous n'avons pas pu obtenir le nombre d'effectifs maximal (17anims./18) ; Que pour la plaine d'été 2026, une prolongation de la période d'appel à candidats a été actée, faute de candidatures suffisantes ;

Considérant que le montant des rémunérations allouées doivent être revus afin de prendre en compte une indexation et d’aligner les taux de rémunération à ceux pratiqués par d’autres pouvoirs locaux, de manière à s’assurer de disposer de candidats en nombre suffisant pour encadrer la plaine ;

Considérant que le nombre d'encadrants impacte directement le nombre de places disponibles (taux d'encadrement obligatoire prévus par le décret Camp De Vacances) ;

Considérant la proposition de tarification suivante : 

Considérant qu'une indemnité supplémentaire de 5 € /jour octroyée aux agents ayant effectué le matin et/ou le soir, le ramassage des enfants prenant le bus ; Que cette indemnité restera inchangée ;

Considérant que l'actuel article budgétaire régissant la rémunération du personnel plaine dispose d'un disponible suffisant ;

Considérant les résultats de l'enquête de satisfaction faite auprès des parents concernant la plaine de vacances ; Qu'il y a lieu de conserver les effectifs ainsi que leurs missions afin de maintenir le taux de satisfaction des parents ;

Considérant que la gestion des aspects administratifs de la plaine pourra être assumée conjointement par le secrétariat de l’Échevine de la Jeunesse, Céline SCOKAERT, la chargée de projet jeunesse ainsi que le coordinateur ATL - EDD - CDV et que les aspects purement pédagogiques et organisationnels pourront être pris en charge, car subsidiés par l'ONE, par le coordinateur ATL - EDD - CDV dans le cadre de ses missions ainsi que la chargée de projets jeunesse ;

à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1er :

A dater de la plaine d'été 2026, la rémunération horaire des membres du personnel du Centre de vacances sont fixées comme suit :

Article 3 :
La gestion des aspects administratifs de la plaine sera assumée par le secrétariat de l’Echevine de la Jeunesse, Céline SCOKAERT, la chargée de projets jeunesse ainsi que le coordinateur ATL - EDD - CDV et les aspects pédagogiques et organisationnels seront pris en charge par le coordinateur ATL dans le cadre de ses missions afin de maintenir la subvention.

La chargée de projets jeunesse vient compléter cet encadrement pédagogique.

Article 4 :
Le personnel d'encadrement, les animateurs et les intendants de la plaine seront engagés au moment opportun et la procédure de recrutement sera réalisée par le service des Ressources Humaines.