Ordre du jour de l'assemblée générale d'IMIO le 02/06/2026

Note de synthèse

Décision

Vu les statuts de l'intercommunale IMIO, et particulièrement l'article 26 ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale du 02 juin 2026 par courrier daté du 24 mars 2026;

Vu les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale précitée ;

Vu les décrets du 29 mars 2018 modifiant le CDLD qui visent à renforcer la gouvernance et la transparence ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'assemblée précitée ;

à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1er :

Les points ci-après, portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 02 juin 2026 d'IMIO sont approuvés aux majorités suivantes :

Article 2 :

Les délégués à l'assemblée sont tenus de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance de ce jour.

Article 3 :

Le Collège communal est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision.