Conseiller en énergie - « Communes Energ'Ethiques » - Rapport d'avancement annuel final 2025

Note de synthèse

Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1123-23, 2° ;

Vu le Code du Développement Territorial ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2024 octroyant à la Ville de Nivelles un montant de 2.125,00€ couvrant les frais de fonctionnement pour 1 ETP liés aux actions dans le cadre du projet « Communes Energ-Ethiques » pour l'année 2025 ;

Vu l'article 5 §2 de l'arrêté ministériel imposant à la Ville de Nivelles la fourniture avant le 1er mars 2026, au Département de l'énergie et du bâtiment durable, d'un rapport final de l'évolution de son programme, situation au 31 décembre 2025 ;

Vu le courriel de l'Union des Villes et Communes de Wallonie du 17 décembre 2025 sollicitant la rédaction du rapport final des conseillers en énergie pour l'année 2025 et son envoi pour le 1^er mars 2026 ;

Vu la proposition de rapport final 2025 concernant le programme « Commune Énerg-Éthique » réalisé par le conseiller en énergie ;

Attendu que le rapport est établi sur base du modèle prescrit par la cellule d'encadrement au sein de l'Union des villes et Communes ;

Vu la délibération du Collège communal du 16 février 2026 approuvant le rapport annuel 2025 de l'état d'avancement des activités du conseiller en énergie ;

DÉCIDE

Article unique :

Le Conseil communal ratifie la décision du Collège communal du 16 février 2026 approuvant le rapport annuel 2025 de l'état d'avancement des activités du conseiller en énergie.