Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation

Description

Délibération

Vu l'article L1121-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant la délibération de ce jour, acceptant la démission de Madame Cécilia Torres (ECOLO), Conseillère communale,

Considérant l'ordre de préséance établi à l'issue des élections communales du 13 octobre 2024,

Procède à la vérification des pouvoirs du 2^e suppléant, Monsieur Lucas De Backer, suivant la liste numéro 1 (ECOLO) des membres du Conseil communal valablement élus en suite des élections du 13 octobre 2024,

Monsieur le Président prie Monsieur Lucas De Backer d'entrer en séance,

Procède à la vérification des pouvoirs du suppléant, Monsieur Lucas De Backer, né le TEXTE MASQUÉ | RGPD, domicilié TEXTE MASQUÉ | RGPD Ottignies-Louvain-la-Neuve,

Considérant qu'à ce jour, Monsieur Lucas De Backer :

• n'a pas cessé de remplir toutes les conditions d'éligibilité déterminées par l'article L4125-1, complété par l'article L4121-1, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
• n'a pas été condamné, même avec sursis, au cours des douze dernières années du chef de l'une des infractions aux articles 240, 241, 243, 245 à 248 du Code Pénal, commises dans l'exercice de fonctions communales,
• ne se trouve dans aucun des cas d'incompatibilité du chef de parenté, d'alliance ou d'exercice de fonctions, prévus aux articles L1125-1 à 7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Considérant par conséquent, que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Monsieur Lucas De Backer soient validés et à ce que cet élu soit admis à prêter le serment déterminé par la loi du 1er juillet 1860,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. De valider les pouvoirs de Monsieur Lucas De Backer, né le TEXTE MASQUÉ | RGPD, domicilié TEXTE MASQUÉ | RGPD Ottignies-Louvain-la-Neuve, qui est, en conséquence, admis à prêter serment.
2. Monsieur le Président invite ensuite Monsieur Lucas De Backer, nouveau membre du Conseil, à prêter le serment déterminé par la loi du 1^er juillet 1860.
3. En séance publique, et entre les mains de Monsieur le Président, Monsieur Lucas De Backer prête le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
4. Il est déclaré installé dans ses fonctions de Conseiller communal et prend la dernière place dans l'ordre de préséance des Conseillers communaux.