Séance publique du Conseil

02 mars 2026 (20:15)

Point N° 34

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Description

Pour information

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Rejets de dépense par le Directeur financier :

Finances - Facture 0030010814 du 28 avril 2025 émanant de Civadis SA pour un montant de 5.577,31 euros ayant pour objet des formations sur les trucs et astuces pour l'utilisation du logiciel Onyx
Bâtiments - Factures V01-263, V01-356 et V01-32 datées des 19 septembre 2025, 05 décembre 2025 et 30 janvier 2026 émanant de la SRL TOITURE PIERRE FELTRIN pour les montants respectifs de 3.132,21 euros, 4.178,87 euros et 5.355,06 euros TVA compris
Urbanisme - Factures de ROSSEL & Cie concernant 2 publications d'avis d'enquête, d'un montant total de 1726,54 euros, effectuées à la demande du service Urbanisme afin de respecter les obligations légales de publication auxquelles il est tenu par les délais de rigueur fixés dans le CoDT.
Enseignement & ATL - Facture de ASBL JEUNESSES MUSICALES DU BW pour un montant de 500,00 euros