Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 janvier 2026 – Approbation https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/02-mars-2026-20-15/proces-verbal-de-la-seance-du-conseil-communal-du-26-janvier-2026-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 mars 2026 (20:15)
Point N° 33
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 janvier 2026 – Approbation

Description

Approbation du procès-verbal

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et en particulier ses articles L1122-16, L1132-1 et L1132-2,

Considérant le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil communal en sa séance du 25 juin 2019,

Considérant qu'aucune observation n'a été émise sur le projet du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 janvier 2026,

DECIDE A L'UNANIMITE

D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 janvier 2026.


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