ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE SCRL (en abrégé ACADEMIE INTERCOMMUNALE DES ARTS) - Assemblée générale ordinaire du 02 décembre 2026 - Ordre du jour - Approbation
Description
Approbation de l'ordre du jour et mandat aux délégués communaux
Délibération
Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-11 à L1523-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE SCRL (en abrégé ACADEMIE INTERCOMMUNALE DES ARTS), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0206.157.761 et dont le siège social se situe à 1490 Court-Saint-Etienne - rue des Ecoles, 32,
Considérant que la deuxième assemblée générale de l’exercice se tient durant le second semestre et au plus tard le 31 décembre conformément à l’article L1523-13 §4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 02 décembre 2026 par courrier daté du 08 octobre 2026,
Considérant que l’article L1523-12. §1er du code de la démocratie et de la décentralisation énonce que les délégués de chaque Ville rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil sur chaque point à l’ordre du jour,
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale et que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale,
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir :
- Approbation du rapport annuel du Comité de Rémunération - exercice 2027
- Approbation du plan stratégique - exercice 2027
- Approbation du PV de l'Assemblée générale du 02/12/2026
DECIDE PAR X VOIX ET X ABSTENTIONS :
- D'approuver le point suivant de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 02 décembre 2026 de l’intercommunale ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE SCRL (en abrégé ACADEMIE INTERCOMMUNALE DES ARTS), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0206.157.761 et dont le siège social se situe à 1490 Court-Saint-Etienne - rue des Ecoles, 32 :
- Point 2. Approbation du plan stratégique – exercice 2027
- De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour le point sur lequel il s’est exprimé ;
- De donner liberté de vote à ses délégués pour ceux des points sur lesquels il ne s’est pas exprimé ;
- De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;
- De transmettre la présente délibération :
- à l'Intercommunale précitée
- aux cinq délégués communaux.