Activités et Citoyen - Participation - Rapports d’évaluation des Conseils consultatifs Aînés, Personne en situation de handicap, Numérique et Participation - Pour prise d'acte

Description

Délibération

Vu les articles L1122-30 et L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant le règlement des Conseils consultatifs approuvé en sa séance du 22 juin 2021,

Considérant, en particulier l’article 4 du règlement « De la durée » en son §1, « Au terme des deux ans, le Conseil consultatif termine ses travaux en produisant un rapport d’évaluation tel que prévu à l’article 13, §2. Sur base de ce rapport, le Conseil communal décide de relancer ou non ledit Conseil consultatif. », 

Considérant, en outre l’article 13 « De l'évaluation du fonctionnement du Conseil consultatif » du même règlement précisant que « § l. Le rapport administratif annuel renseignera des thématiques traitées, des avis remis aux autorités communales et des initiatives prises par chaque Conseil consultatif. §2. A la fin de sa deuxième année de fonctionnement, chaque Conseil consultatif rédigera un rapport d'évaluation de son travail (thématiques traitées, nombre de réunions, nombre de membres, avis remis aux autorités et initiatives) et de perspectives. Ce rapport sera transmis aux Collège et Conseil communaux. §3. L'agent en charge de la participation réunit les animateurs de chaque Conseil consultatif ainsi que le membre du Collège qui a la participation dans ses attributions une fois l'an pour procéder à l'évaluation du fonctionnement des Conseils consultatifs et récolter les suggestions d'amélioration de celui-ci. »,

Considérant la décision, en sa séance du 22 juin 2021, de mettre en place quatre conseils consultatifs

• Conseil consultatif des Aînés
• Conseil consultatif de la Personne en situation de handicap
• Conseil consultatif du Numérique
• Conseil consultatif de la Participation,

Considérant le rôle de secrétaire mentionné à l’article 7 du règlement susmentionné et sa désignation par le Collège sur proposition de l’administration,

Considérant les rapports 2022-2024 reçus des différents Conseils consultatifs pour leur évaluation en leur sein (en annexe),

DECIDE A L'UNANIMITE :

De prendre acte des rapports d’évaluation des Conseils consultatifs Aînés, Personne en situation de handicap, Numérique et Participation, rédigés au sein de chaque Conseil consultatif pour la période 2022-2024.