Juridique - Règlement relatif aux Conseils consultatifs communaux - Pour approbation
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3
Séance publique du Conseil
03 novembre 2025 (19:00)
Point N°
57
Juridique - Règlement relatif aux Conseils consultatifs communaux - Pour approbation
Description
Approbation d'un Règlement relatifs aux Conseils consultatifs communaux, remplaçant le précédent adopté par le Conseil communal le 22 juin 2021.
Les Conseils consultatifs communaux sont des organes consultatifs chargés d’émettre des avis, de formuler des propositions et de favoriser la participation citoyenne dans des matières d’intérêt communal.
Délibération
DECIDE DE REPORTER LE POINT EN SEANCE