Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Juridique - Règlement relatif aux Conseils consultatifs communaux - Pour approbation https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/03-novembre-2025-20-15/juridique-reglement-relatif-aux-conseils-consultatifs-communaux-pour-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
03 novembre 2025 (19:00)
Point N° 57
State
Décision
Matière
Politique générale

Juridique - Règlement relatif aux Conseils consultatifs communaux - Pour approbation

Description

Approbation d'un Règlement relatifs aux Conseils consultatifs communaux, remplaçant le précédent adopté par le Conseil communal le 22 juin 2021.

Les Conseils consultatifs communaux sont des organes consultatifs chargés d’émettre des avis, de formuler des propositions et de favoriser la participation citoyenne dans des matières d’intérêt communal.

Délibération

DECIDE DE REPORTER LE POINT EN SEANCE


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