Marchés publics et subsides - Subvention 2025 à l’ASBL LA CHALOUPE (AMO) pour soutenir l’organisation de l’évènement « Fête En Avant ! » 2025 : Octroi

Description

Délibération

Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions,

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions,

Considérant que pour l’octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations suivantes :

• utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
• attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la subvention ;
• respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la subvention ;
• restituer la subvention qu’il n’a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,

Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le montant de la subvention :

• fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ;
• restituer la subvention en cas de non-respect des conditions d’octroi particulières imposées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur,

Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d’une subvention :

• pour toute subvention inférieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d’exemple : des factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d’activités…) et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville ;
• pour toute subvention supérieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville,

Considérant la demande de soutien adressée à l’Échevine de la Jeunesse par l'ASBL LA CHALOUPE (AMO)  inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0440.704.652, dont le siège social est sis à 1340 Ottignies, rue du Monument 1, dans le cadre de l'évènement "Fête En Avant !” 2025,

Considérant que cet évènement est co-organisé par l’ASBL LA CHALOUPE (AMO) et le Centre Culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, l’ASBL SPOTT inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0445.014.422, dont le siège social est sis à 1340 Ottignies, avenue des Combattants 41,

Considérant que celui-ci se déroulera le dimanche 16 novembre 2025, de 11h à la fin de l’après-midi, dans un esprit festif, citoyen et créatif, autour des droits de l’enfant et de la jeunesse,

Considérant qu’un spectacle payant et des activités gratuites y seront proposées avec collaboration de partenaires locaux,

Considérant que cet événement familial rassemble environ 250 participants et qu’il s’adresse principalement aux familles d’Ottignies-Louvain-la-Neuve,

Considérant que les objectifs de cette fête sont les suivants :

• Sensibiliser chaque jeune à au moins un droit fondamental,
• Renforcer la participation citoyenne et la co-création avec les associations locales,
• Maintenir un accès à la culture pour tous grâce à une politique tarifaire inclusive,

Considérant que le soutien sollicité consiste en une subvention de 2.500,00 euros destinée à garantir la qualité artistique, offrir une petite restauration à prix réduit, diversifier les activités, fournir le matériel nécessaire et assurer l’accessibilité à l’ensemble des habitants,

Considérant qu'un budget de 2.500,00 euros est disponible pour ce type de soutien, sous l'article 76105/33202 intitulé " subside projets et activités jeunesse »,

Considérant qu’après analyse du budget, la Ville pourrait couvrir le coût des activités gratuites de l’après-midi, le dîner et les boissons offerts aux partenaires ainsi que le goûter destiné aux enfants pour un montant total de 1.713 euros répartis de la manière suivante :

• Atelier créatif autour des droits de l'enfant : 200,00 euros,
• Grimage : 100,00 euros,
• Jeux et animations sur la thématique des droits : 100,00 euros,
• Sérigraphie mobile : 200,00 euros,
• Fresque collective avec les cartes aquarelle : 100,00 euros,
• Frais matériel : 313,00 euros,
• Dîner offert aux partenaires : 500,00 euros,
• Goûter offert aux enfants : 100,00 euros,
• Boissons offertes aux partenaires : 100,00 euros,

Considérant qu'une communication pourrait être faite via les réseaux de communication de la Ville,

Considérant l’avis favorable relatif à l’octroi d’une subvention d’un montant de 1.713,00 euros à L'ASBL LA CHALOUPE (AMO) remis par le Collège communal en sa séance du 1er octobre 2025,

Considérant que dès lors, les obligations imposées à l’ASBL LA CHALOUPE (AMO) sont les suivantes :

• utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
• attester l’utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d’octroi de la subvention ;
• respecter, le cas échéant, les conditions d’utilisation particulières visées dans la délibération d’octroi de la subvention ;
• restituer la subvention qu’il n’aurait pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée,
• restituer la subvention en cas de non-respect des conditions d’octroi particulières imposées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;
• restituer la subvention en cas d’opposition au contrôle sur place par le dispensateur,

Considérant que les pièces justificatives exigées de l’ASBL LA CHALOUPE (AMO) sont une déclaration de créance ainsi que les pièces comptables relatives aux opérations menées (bilan des activités, factures acquittées …),

Considérant que ces pièces doivent être produites dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours du rappel de l’administration,

Considérant qu’il serait sursis à l’octroi d’une prochaine subvention éventuelle si les pièces justificatives comptables demandées n’étaient pas présentées pour la présente subvention,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. D’octroyer une subvention de 1.713,00 euros à L'ASBL LA CHALOUPE (AMO) inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0440.704.652, dont le siège social est sis à 1340 Ottignies, rue du Monument 1 afin de soutenir l’organisation de l’événement "Fête En Avant !” 2025, qui se tiendra le dimanche 16 novembre 2025 au Centre Culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et qui sera co-organisé avec l’ASBL SPOTT inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0445.014.422, dont le siège social est sis à 1340 Ottignies, avenue des Combattants 41.

2. De financer la dépense au budget ordinaire 2025 à l’article 76105/33202

3. De liquider la subvention sur le compte BE61 0682 2955 9217.

4. De solliciter de la part de l’ASBL LA CHALOUPE (AMO), la production d’une déclaration de créance ainsi que des pièces comptables relatives aux opérations menées (bilan des activités, factures acquittées …), dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente jours du rappel de l’administration.

5. De veiller par la suite au contrôle de l’utilisation de la subvention et de prendre les sanctions nécessaires en cas de non-respect des obligations.

6. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution.