IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCRL (en abrégé in BW SCRL) - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2025 - Ordre du jour - Approbation

Description

Délibération

Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-11 à L1523-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCRL (en abrégé in BW SCRL), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0200.362.210 et dont le siège social se situe à 1400 Nivelles - rue de la Religion, 10,

Considérant que la deuxième assemblée générale de l’exercice se tient durant le second semestre et au plus tard le 31 décembre conformément à l’article L1523-13 §4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2025 par courrier daté du 13 novembre 2025,

Considérant que l’article L1523-12. §1er du code de la démocratie et de la décentralisation énonce que les délégués de chaque Ville rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil sur chaque point à l’ordre du jour,

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale et que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale,

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir :

1. Formation du bureau de l'Assemblée
2. Plan stratégique 2023-2025 : évaluation 2025
3. Plan stratégique 2026-2028
4. Prévisions financières pluriannuelles 2026-2028
5. Rémunération des administrateurs
6. Questions des associés au Conseil d'administration
7. Divers
8. Approbation du procès-verbal de séance

DECIDE A L'UNANIMITE (28 VOIX POUR) :

1. D'approuver le point suivant de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2025 de l’intercommunale IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCRL (en abrégé in BW SCRL), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0200.362.210 et dont le siège social se situe à 1400 Nivelles - rue de la Religion, 10 :
   • Point 3. Plan stratégique 2026-2028
2. De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour (le point sur lequel il s’est exprimé) ceux des points sur lesquels il s’est exprimé ;
3. De donner liberté de vote à ses délégués pour ceux des points sur lesquels il ne s’est pas exprimé ;
4. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;
5. De transmettre la présente délibération :
   • à l'Intercommunale précitée
   • aux cinq délégués communaux.