Ottignies-Louvain-la-Neuve
  • Décisions
  • Publications
  • Agenda
Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/15-decembre-2025-20-15/points-pour-information-et-communication-des-decisions-des-autorites-de-tutelle https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
45 sur 46
Précédent
Suivant
15
Séance publique du Conseil
15 décembre 2025 (20:15)
Point N° 45
State
Décision
Matière
Administration générale

Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Description

Pour information

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Rejets de dépense par le Directeur financier ("Articles 60") :

  1. Budget : Facture de Civadis SA pour un montant de 148,89 euros pour une prestation supplémentaire dans la gestion du logiciel Onyx
  2. Service Commémorations patriotiques : Facture du fleuriste ORCHIFLOR SRL - commande d'une gerbe supplémentaire pour la cérémonie patriotique du Ravivage de la Flamme du Souvenir le 8 novembre 2025
  3. Budget : Facture de l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl pour un montant de 435,00 euros pour une formation
  4. Service Enseignement & ATL : Facture de HORIZON EDUCATIEF asbl pour un montant de 285,00 euros pour une sortie lors des classes de dépaysement
  5. Service Police : Facture UCL Louvain n°45308625 du 07/07/2025 pour 1950,00 euros en vue d'une formation pour le Chef de Corps

Divers

  1. Informatique - Accord Tax On Pylons III - Adhésion au droit de tirage

Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.5.2 build 33155716910.64.1