Description
Contrat fixant les modalités d'occupation des piscines pour les écoles communales
Délibération
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant que, depuis plusieurs années, les écoles communales maternelles et primaires de la Ville organisent les cours de natation au Complexe sportif de Blocry, situé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place des Sports, 1,
Considérant dès lors qu'en vue de fixer les conditions de cette occupation, il y a lieu de signer une convention annuelle avec l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le n° 0418.014.867, dont le siège se trouve à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place des Sports, 1,
Considérant que cette convention a été rédigée par l'ASBL en concertation avec le service Enseignement qui gère les écoles et leurs horaires,
Considérant que celui-ci prendra effet au 25 août 2025 pour se terminer au 3 juillet 2026, et ce, pour un tarif de 35,00 euros/heure,
Considérant que les écoles occuperont 29 couloirs par semaine, à raison d'1 heure par couloir, soit un total de 29 heures par semaine ; que l'année scolaire comprenant 33 semaines, le coût total se montera approximativement à 33.495,00 euros,
Considérant que le contrat prend effet au 25 août 2025, date de rentrée scolaire, mais que l'occupation des couloirs ne se fera qu'à partir du 1er septembre 2025,
Considérant le "Contrat de natation scolaire 2025-2026" ci-annexé,
Considérant l’avis favorable du Directeur financier rendu en date 22 août 2025
Considérant qu'il est de la compétence du Conseil communal d'approuver ledit contrat,
Considérant néanmoins l'absence de séance du Conseil communal durant les mois de juillet et août et que le contrat a pris effet en date du 25 août 2025, il convenait dès lors que le Collège se prononce à ce sujet,
Considérant la décision du 27 août 2025 du Collège communal approuvant ledit contrat,
Considérant qu'il y a dès lors lieu de ratifier cette décision,
DECIDE A L'UNANIMITE :
De ratifier la décision du Collège communal du 27 août 2025 approuvant le contrat de natation 2025-2026 à signer avec l'ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le n° 0418.014.867, dont le siège se trouve à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place des Sports, 1, organisant les cours de natation au Complexe sportif de Blocry.