Juridique - Tourisme - Convention de partenariat relative à un forfait touristique signée entre l'OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE et le MUSÉE L/UCLouvain - Avenant n° 2 - Pour approbation

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant la promotion de Louvain-la-Neuve réalisée par l'OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE, situé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l'Université, 1 - Galerie des Halles, lequel représente d'une part la Ville, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le n° 0216.689.981 et dont les bureaux se trouvent à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 35 et, d'autre part, l'ASBL INESU PROMO, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le n° 0892.877.971 et dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place Louis Pasteur, 3,

Considérant la convention de partenariat signée le 10 décembre 2019 entre l'OFFICE DU TOURISME INFORVILLE et le MUSÉE L–MUSÉE UNIVERSITAIRE DE LOUVAIN, situé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place des Sciences, 3, bte L6.07.01, représenté par la FONDATION D'UTILITÉ PUBLIQUE UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0419.052.272 et dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l’Université, 1,

Considérant l'avenant n° 1 signé entre les Parties en date du 4 mai 2021, modifiant certains tarifs touristiques,

Considérant que les Parties ont convenu d'apporter de nouvelles modifications à leur collaboration,

Considérant en effet que les visites scolaires sont désormais prises en charge par l'OFFICE DU TOURISME et que les tarifs demandés pour les visites guidées sont augmentés,

Considérant le projet d'avenant n° 2 fixant ces nouvelles conditions,

Considérant l'accord de l'ASBL INESU Promo et du MUSEE L sur le projet de convention,

Considérant qu'il est de la compétence du Conseil communal d'approuver ledit avenant,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. D'approuver l'avenant n°2 à la convention signée le 10 décembre 2019 relative à un accord sur un forfait touristique, à conclure entre l'OFFICE DU TOURISME INFORVILLE, situé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l'Université, 1 - lequel représente d'une part la VILLE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le n°0216.689.981 et dont les bureaux se trouvent à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 35 et d'autre part, l'ASBL INESU PROMO, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le n°892.877.971 et dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place Louis Pasteur, 3 - et le MUSÉE L–MUSÉE UNIVERSITAIRE DE LOUVAIN, situé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place des Sciences, 3, bte L6.07.01, représenté par la FONDATION D'UTILITÉ PUBLIQUE UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0419.052.272 et dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l’Université, 1. 
2. D'approuver l'avenant tel que rédigé comme suit :

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ET L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN

Accord sur un Forfait Touristique

Avenant 2

Entre, d'une part,

L’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE, dont les bureaux sont situés à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l’Université, 1 – Galerie des Halles, représenté par :

1. La VILLE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0216.689.981 et dont les bureaux sont situés à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 35, représentée par son Collège communal, en la personne de Madame Anouck Billiet, Echevine du Tourisme agissant pour la Bourgmestre par délégation et de Monsieur Grégory Lempereur, Directeur général, ces derniers agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du ***,

Ci-après dénommée : « la Ville »

2. L’ASBL INESU Promo, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0892.877.971 et dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, place Louis Pasteur, 3, valablement représentée par Monsieur Nicolas Cordier, Directeur, conformément aux statuts publiés aux annexes du Moniteur belge le 25 octobre 2007 et modifiés pour la dernière fois le 5 août 2019,

Ci-après dénommés ensemble : « l’Office du Tourisme-Inforville » (en abrégé : « OT-IFV »),

Et, d'autre part,

L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN (en abrégé UCLouvain), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0419.052.272 et dont les bureaux sont établis à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l’Université, 1, dûment représentée par son Administratrice générale, Madame Alexia Autenne,

Ci-après dénommée : « l’UCLouvain »,

Ci-après dénommées ensemble : « les Parties »,

PRÉAMBULE

Dans le cadre de la promotion touristique de Louvain-la-Neuve, l’Office du Tourisme-Inforville et le Musée L (institution muséale de l’UCLouvain) ont décidé de s’associer et de créer un forfait touristique incluant des visites guidées à thèmes de la Ville et/ou une visite du Musée L.

Dans ce cadre, le 10 décembre 2019, les Parties ont signé une convention (libellée « Accord sur un Forfait Touristique ») fixant les modalités de ce partenariat.

Le 4 mai 2021, les parties ont signé un avenant n° 1 modifiant certains tarifs touristiques.

Aujourd'hui, les Parties ont convenu d'apporter des modifications à leur collaboration. Ces modifications font l'objet du présent avenant, lequel fait partie intégrante de ladite convention.

C’EST POURQUOI IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 :

Le présent avenant modifie la convention signée le 10 décembre 2019 ainsi que son avenant n° 1 signé le 4 mai 2021, en ce que :

1. 1. L’article 2.1 de la convention intitulé « Prises en charge des visites » est modifié comme suit :

Publics

L’offre de l’OT-IFV vise la promotion de la Ville et de ses musées à l’intention d’un public principalement touristique. Les visites de représentation pour le compte de l’UCLouvain et de la Ville seront également gérées par l’OT-IFV.

L’OT-IFV ayant repris la gestion des visites scolaires, le Musée L remplit les missions pédagogiques qui lui sont dévolues et dans ce cadre, prend en charge les visites Art dans la ville et, exceptionnellement, certaines visites Découverte de LLN.

(…)

1. 2. L’article 2.3 de la convention intitulé « Facturation » est nouvellement rédigé comme suit :

• Seront facturés à la Ville par l’UCLouvain  :

Pour la visite du Musée (français, néerlandais, anglais) :

Jusqu’au 28 février 2026 :

• 100,00 euros/125,00 euros (en nocturne à partir de 17h) par groupe d’adulte avec un maximum de 15 adultes par guide.

+ entrée au musée :

• 4,00 euros par personne adulte
• 3,00 euros par personne de 13-25 ans, pers. avec handicap, demandeurs d’emploi
• gratuit pour les enfants de moins de 13 ans (accompagnés d’adultes)

Ces tarifs d’entrée au musée valent aussi pour une visite libre groupée, complémentaire à la visite de la ville (groupe min. 10 pers.).

A partir du 1^er mars 2026 :

• 110,00 euros/140,00 euros (en nocturne à partir de 17h) par groupe d’adulte avec un maximum de 15 adultes par guide.

+ entrée au musée :

• 6,00 euros par personne adulte
• 4,00 euros par personne de 13-25 ans, pers. avec handicap, demandeurs d’emploi
• gratuit pour les enfants de moins de 13 ans (accompagnés d’adultes)

Ce tarif vaut aussi pour une visite libre groupée, complémentaire à la visite de la ville (groupe min. 10 pers.).

Pour la visite libre du Musée L avec visioguide (français, néerlandais, anglais, langue des signes française de Belgique) :

• gratuit pour toute personne isolée ou groupe inférieur à 10 personnes.
• Jusqu’au 28 février 2026, 4,00 euros par personne (groupe de min. 10 pers.) : entrée au musée et visioguide inclus.
• A partir du 1^er mars 2026, 6,00 euros par personne (groupe de min. 10 pers.) : entrée au musée et visioguide inclus.

Pour la visite guidée à la découverte de la ville :

Jusqu’au 31 décembre 2025, 80,00 euros par guide (FR, NL et EN en fonction de la disponibilité du guide)

A partir du 1^er janvier 2026, 85,00 euros par guide (FR, NL et EN en fonction de la disponibilité du guide)

       Pour la visite guidée de l’art dans la ville :

Jusqu’au 31 décembre 2025, 80,00 euros par guide (français, néerlandais et anglais)

A partir du 1^er janvier 2026, 85,00 euros par guide (FR, NL et EN en fonction de la disponibilité du guide)

Article 2 :

Tous les autres articles et dispositions de la convention et de l’avenant n° 1, signés respectivement les 10 décembre 2019 et 4 mai 2021, restent inchangés.

Fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le                                               , en autant d’exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.

Pour l’Office du Tourisme-Inforville,

Pour l’Université catholique de Louvain,

L’Administratrice générale,

Alexia Autenne

3. De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.