Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Décisions des autorités de tutelle : 

1. Budget communal - Exercice 2025 - Arrêt - Approuvé par Arrêté du 22.01.2025 - Ref. SPW IAS/FIN/2024-098853

Rejets de dépense par le Directeur financier :

2. Bâtiments - bon de commande n°24001772 émis à DELHAIZE LE LION, d'un montant de 126,74 euros pour l'organisation d'un déjeuner de Noël du service nettoyage
3. Enseignement & ATL - Déclaration de créances de l'école communale de La Croix pour un montant de 146,39 euros - commande n°24001121 pour l'école communale de La Croix, destiné à l'achat de fournitures pour les classes auprès du fournisseur BRICO
4. Bâtiments - Facture FAC-2024/346 émise par la SRL MI FLEURS en date du 18 décembre 2024 pour un montant de 240,49 euros pour la période de location des mois de novembre et décembre 2024
5. Enseignement & ATL - Facture de RUBEMASTER pour un montant de 288,00 euros - Ecole communale de La Croix pour une sortie de psychomotricité,
6. Enseignement & ATL - Facture du SPOTT pour un montant de 192,00 euros pour une représentation théâtrale
7. Enseignement & ATL - Facture de FORMATEURS ASSOCIES asbl pour un montant de 180,00 euros pour un atelier musical
8. Finances - Facture 4801570131 du 24 octobre 2024 de la SA EQUANS SERVICES pour l'achat et le remplacement de la chaudière de l'appartement 23/202 sis Boulevard Martin, d'un montant de 4.016,12 euros
9. Zone de police - Facture V022209603 du 25 septembre 2023 de 891,04 euros pour la firme DEFIBRION SERVICES NV - pour l'entretien annuel des défibrillateurs de la zone de police d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
10. Bâtiments - Facture Vidange Efficace d'un montant de 102,85 euros pour une Intervention urgente pour déboucher la fosse septique de l'école de Blocry
11. Enseignement & ATL - Factures de FORMATEURS ASSOCIES asbl pour un montant de 270,00 euros et 180,00 euros - Ecole communale de Limauges pour un atelier musical
12. Enseignement & ATL - Facture de MDA Nivelles pour un montant de 99,00 euros - Ecole communale de La Croix pour une sortie récréative
13. Enseignement & ATL - Facture de CENTRE CULTUREL DE BEAUVECHAIN asbl pour un montant de 285,00 euros - Ecole communale de Lauzelle pour une représentation de spectacle
14. Bâtiments - Facture de l'AGENCE WALLONE DU PATRIMONE pour des frais de formation d'un montant total de 1125,00 euros
15. Enseignement & ATL - Facture 2024/0183 du 31 décembre 2024 émanant de MOUVANCE asbl pour un montant de 700,00 euros pour une animation sur l'art japonais
16. Enseignement & ATL - Facture 2025-12/BW5-6/Blocry C/P2 du 17 janvier 2025 de Classdeau asbl pour un montant de 380,00 euros pour participation aux stages des Classes d'eau du Brabant Wallon
17. Enseignement & ATL - Factures 2025/03 et 2025/19 du 29 janvier 2025 du SPOTT pour une représentation théâtrale, pour un montant total de 546,00 euros.
18. Bâtiments - Factures n°2022819 et 20241030 de la SRL LE VAISSELIER JUNIMA & CO pour de la location de vaisselle pour un montant total de 938,31 euros.
19. Enseignement & ATL - Facture de ÉMOZON asbl pour un montant de 125,00 euros relative à l'intervenante spécialisée après la projection du film "un silence silence si bruyant" du 20 novembre 2024
20. Enseignement & ATL - Facture SOS INCESTE BELGIQUE asbl d'un montant de 375,00 euros relative aux deux intervenants spécialisés et à la modératrice après la projection du film "un silence silence si bruyant" du 20 novembre 2024