Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 janvier 2025 - Approbation https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/17-mars-2025-20-15/proces-verbal-de-la-seance-du-conseil-communal-du-27-janvier-2025-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 mars 2025 (20:15)
Point N° 38
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 janvier 2025 - Approbation

Description

Approbation du procès-verbal

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et en particulier ses articles L1122-16, L1132-1 et L1132-2,

Considérant le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil communal en sa séance du 25 juin 2019,

Considérant qu'aucune observation n'a été émise sur le projet du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 janvier 2025,

DECIDE A L'UNANIMITE

D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 janvier 2025


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