Description
Délibération
Considérant le projet d'un règlement relatif à l'octroi d'un subside communal pour l'organisation d'événements culturels ponctuels,
Considérant la proposition de créer une commission culture dans le cadre de ce règlement afin d'analyser les dossiers introduits,
D'approuver le règlement de la Commission Culture dans le cadre du règlement relatif à l'octroi d'un subside communal pour l'organisation d'événements culturels ponctuels, rédigé comme suit :
Article 1 :
§1er. Il est institué une commission chargée d'analyser les demandes de subsides, en application du règlement relatif à l’octroi d’un subside communal pour l’organisation d’événements culturels ponctuels.
§2. La commission est composée de membres du Conseil communal désignés selon la représentation proportionnelle résultant de l’application de la méthode dite de la clé d’Hondt.
§3. Afin d’assurer une représentation équilibrée des différentes composantes du Conseil communal, la composition visée au §2 est complétée par la désignation d’un membre supplémentaire pour chaque groupe politique minoritaire non représenté au sein de la commission à l’issue de l’application de la clé d’Hondt.
§4. L’agent communal en charge de la Culture ou son représentant participe à cette commission en tant que secrétaire.
§5. La Commission Culture sera renouvelée au début de chaque nouvelle mandature.
Article 2 :
Les représentants de la majorité et de la minorité, dont question dans l’article 1er, seront désignés sur base des propositions des groupes politiques et leurs candidatures acceptées par le Conseil communal et l'agent communal ou son représentant le sera par le Collège communal.
Article 3 :
§1. L’agent communal en charge de la Culture ou son représentant, convoque la Commission Culture chaque fois que nécessaire en fonction des dossiers à analyser.
§2. L’échevin(e) ayant la Culture dans ses compétences préside les séances.
§3. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour et des documents utiles, est transmise aux membres de la Commission au moins 10 jours ouvrables avant la séance, sauf urgence dûment motivée.
Article 4 :
§1. La Commission Culture dispose d’une compétence d’avis non contraignant.
§2. La Commission privilégie, dans l’exercice de ses missions, la recherche du consensus entre ses membres.
§3. Lorsque le consensus ne peut être atteint, le président constate le désaccord et arrête l’avis de la Commission. L’avis ainsi arrêté est motivé et mentionne dans le PV, le cas échéant, l’existence de positions divergentes.
Article 5 :
La participation à la Commission Culture est un mandat gratuit et couvre la durée de la législature.
Article 6 :
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication prévue aux articles L1133-1 à 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.