ENERGIE-CLIMAT - Appel à projets de la Région wallonne - RENOBATEX.ID - Sensibilisation à la sobriété énergétique - Convention relative à la subvention pour la mise en œuvre du projet - Pour approbation

Description

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal,

Considérant que la Région wallonne a lancé un appel à projets innovant, contribuant à lever des freins à la rénovation énergétique des bâtiments ou permettant de contribuer à la sobriété énergétique dans les bâtiments, intitulé : RENOBATEX.ID,

Considérant la délibération du Collège communal du 12 octobre 2023 approuvant le dépôt de candidature à l'appel à projets RENOBATEX.ID,

Considérant la délibération du Collège communal du 14 décembre 2023 approuvant l'envoi de la candidature,

Considérant que le projet "Défi énergie" proposé par la Ville dans le cadre de ce subside a été sélectionné,

Considérant que ce projet a pour but de sensibiliser les élèves à la réduction des consommations d'énergie via des mesures faciles et accessibles, grâce à un dispositif d'animation ludique basé sur une information fiable et vulgarisée,

Considérant que ce projet s’inscrit dans une démarche de sobriété énergétique, en mettant particulièrement l’accent sur le logement, principal poste de consommation d’énergie des ménages,

Considérant que ce dispositif permet aux enfants de devenir des acteurs du changement, capables d’adopter et de diffuser des pratiques économes en énergie au sein de leur foyer,

Considérant que l'objectif visé est d'atteindre les classes de 5^ème primaire des 6 d'écoles communales fondamentales sur le territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,

Considérant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 accordant la Ville une subvention dans le cadre de la mise en œuvre du projet "Défi Énergie",

Considérant que le subside a été notifié à la Ville en date du 24/12/2024,

Considérant que le montant du subside s’élève à 132.700€ (dont 108.000€ de frais de personnel (jusqu'à 100%), 16.200 de frais généraux et 8.500€ de frais directs),

Considérant que l’acompte de 25% du subside a été versé sur le compte de la Ville,

Considérant que cette subvention a pris cours le 1er août 2024 et qu'elle s'étend sur une durée de 27 mois, à savoir jusqu'au 31 octobre 2026,

Considérant que la date de démarrage et la durée peuvent être adaptées avec une durée maximale de 30 mois et une fin de la subvention au plus tard le 15 novembre 2026,

Considérant que le service Enseignement a manifesté son intérêt pour la mise en place du projet,

Considérant que la coordination et le pilotage du projet revient au service Transition Environnementale, au vu de la nature du projet "Défi Énergie" et des missions dudit service,

Considérant que la personne en charge de ce projet doit faire preuve de connaissance technique sur les énergies et l'environnement,

Considérant qu'actuellement, un des membres du personnel du Département des services techniques, titulaire d'un master de bio-ingénieur, effectue le remplacement de la chargée en biodiversité, et a repris les missions déterminées dans le projet "Défi Energie",

Considérant la convention établie par le Service public de Wallonie (SPW) dans le cadre de l'allocation de cette subvention à la Ville et signée par le Ministre de l’Énergie le 2 mai 2024,

Considérant que cette convention doit être soumise au Conseil communal avant d'être signée par les instances de la Ville pour renvoi au SPW dans le cadre du maintien de la subvention octroyée et de la réception des tranches du subside au fur et à mesure de la réalisation du projet,

DECIDE

1. D'approuver la convention entre la Ville et la Région wallonne relative à la subvention octroyée pour la mise en œuvre du projet "Défi Énergie" lancé dans le cadre de l'appel à projets RENOBATEX.ID, telle que détaillée ci-dessous : 

2. De charger le Collège communal de la signature de la présente convention et de son suivi, à savoir transmettre la présente convention, dûment signée par les instances de la Ville, au Service public de Wallonie (SPW) - Département de l'Energie et du Bâtiment durable - Direction des Bâtiments durables, rue des Brigades d'Irlande 1 à 5100 Jambes.
3. De charger le Département des services techniques de la Ville - Service Transition Environnementale, de poursuivre le projet "Défi Énergie" et de procéder à la poursuite des procédures d'obtention de la subvention en fonction de l'avancement du dossier conformément à l'Arrêté de subventionnement et à la convention susmentionnée.