IMIO scrl - Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 - Ordre du jour - Approbation
Description
Approbation de l'ordre du jour et mandat aux délégués communaux
Délibération
Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-11 à L1523-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale IMIO scrl, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0841.470.248 et dont le siège social se situe à 5032 Gembloux - rue Léon Morel, 1,
Considérant que l’assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 §3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 par courrier daté du 01 avril 2026,
Considérant que l’article L1523-12. §1er du code de la démocratie et de la décentralisation énonce que les délégués de chaque Ville rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil sur chaque point à l’ordre du jour,
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale et que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale,
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
DECIDE PAR X VOIX ET X ABSTENTIONS :
- D'approuver les points suivants de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 de l’intercommunale IMIO scrl, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0841.470.248 et dont le siège social se situe à 5032 Gembloux - rue Léon Morel, 1 :
- Point 2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Point 3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Point 4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Point 5. Décharge aux administrateurs.
- De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour ceux des points sur lesquels il s’est exprimé ;
- De donner liberté de vote à ses délégués pour ceux des points sur lesquels il ne s’est pas exprimé ;