Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (20:15)

Point N° 36

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Description

Pour information

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Rejets de dépense par le Directeur financier :

Zone de Police - Déclaration de créance de Monsieur O. LENELLE concernant une dépense exceptionnelle engagée pour l'achat d'un outillage de dépannage urgent pour 39,93 euros.
Service Environnement & biodiversité : Facture CFTI-000044846 du 06 mars 2026 émanant de SABAM SC concernant le paiement des droits d'auteur suite à la diffusion du film documentaire "Cultiver la pluie" lors des journées wallonne de l'eau organisée par le service Transition Environnementale le 23 mars 2026 ; d'un montant de 14,19 euros
Service Juridique : Facture FAC/2026/0036 du 9 mars 2026 émanant de la SRL DM PRO TECHNICS concernant l'installation d'une simple prise de courant au niveau des places de parkings intérieures de la copropriété "RÉSIDENCE DOMAINE DE FRANQUENIES - NOYAU A", d'un montant de 960,74 euros