Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (20:15)

Point N° 14

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2025 - Pour approbation

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu l'article L1124-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu sa délibération du 22 janvier 2025 désignant Monsieur Cédric du Monceau, en sa qualité d'échevin pour vérifier l'encaisse du Directeur financier,

Considérant la vérification de l'encaisse intervenue ce 31 mars 2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE :

D'approuver le procès-verbal de vérification de caisse de la Ville au 31 décembre 2025, dont le solde justifié s'élève à 31.852.613,13 euros,
De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.