VOIRIE - Sortie du Patrimoine de la Ville de la Station Totale Leica TS 12 3'' du Département des services techniques - Pour approbation
Description
ID 4606 - La Station totale Leica TS 12 3’’ du Département des services techniques étant devenue obsolète, il y a lieu de la sortir du patrimoine de la Ville
Délibération
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant sa délibération du 20 avril 2026 approuvant le mode de passation, les conditions du marché, l'estimation, le projet et le cahier spécial des charges du marché "Achat de matériels topographiques pour le Département des services techniques, y compris la maintenance pour les années 2026 à 2029 (4 ans)",
Considérant que l'estimation de ce marché prévoit au poste n°6, la reprise de la Station totale Leica TS 12 3’’,
Considérant le rapport du Département des services techniques et son annexe reprenant la description technique de la Station totale Leica TS 12 3’’,
Considérant qu'il y a lieu de sortir cette station du patrimoine de la Ville,
Considérant que l’avis du Directeur financier n’est pas exigé,
Sur proposition du Collège communal,
DECIDE
- D’approuver la sortie de la Station totale Leica TS 12 3’’ du patrimoine de la Ville.
- D'approuver la revente de cette station dans le cadre du marché "Achat de matériels topographiques pour le Département des services techniques, y compris la maintenance pour les années 2026 à 2029 (4 ans)".
- De transmettre la présente au service Finances afin de sortir la Station totale Leica TS 12 3’’ du patrimoine de la Ville.