Zone de police - Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2025 - Pour accord
Description
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Délibération
Vu l'article 123 de la Nouvelle Loi communale,
Vu l'article 131 de la Nouvelle Loi communale relatif à la vérification de l'encaisse,
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE :
- D'approuver le procès-verbal de vérification de caisse de la Zone de police au 31 décembre 2025, dont le solde justifié s'élève à 2.634.550,61 euros,
- De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle.