Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Zone de police - Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2025 - Pour accord https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/20-avril-2026-20-15/zone-de-police-situation-de-caisse-de-la-zone-de-police-proces-verbal-de-verification-au-31-decembre-2025-pour-accord https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (20:15)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Zone de police

Zone de police - Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2025 - Pour accord

Description

-

Délibération

Vu l'article 123 de la Nouvelle Loi communale,

Vu l'article 131 de la Nouvelle Loi communale relatif à la vérification de l'encaisse,

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE :

  1. D'approuver le procès-verbal de vérification de caisse de la Zone de police au 31 décembre 2025, dont le solde justifié s'élève à 2.634.550,61 euros,
  2. De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle. 

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