Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Activités et Citoyen - Sport – Tournoi annuel du club LA PLUME STEPHANOISE-OTTIGNIES ASBL le 30 août 2026 - Demande de soutien - Cession d'une gratuité pour occupation de la grande salle du Centre Sportif des Coquerées - Pour ratification
Description
Pour ratification de la cession d’une gratuité d'occupation du CENTRE SPORTIF DES COQUEREES revenant à la Ville à un club sportif communal
Délibération
Considérant le règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs communaux approuvé par le Conseil communal en sa séance du 15 septembre 2025,
Considérant la demande de soutien financier ci-jointe, reçue en date du 6 août 2026 et faite par Monsieur Maxime RENSON, Trésorier du club sportif communal LA PLUME STEPHANOISE-OTTIGNIES ASBL, association inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0828.194.314, dont le siège social est sis à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Xavier Charles 6, pour la location de la grande salle du centre sportif des Coquerées pour l'organisation de leur tournoi annuel du 29 et 30 août 2026,
Considérant que ce tournoi officiel rassemble entre 350 et 400 joueurs, dont une quarantaine d’affiliés au club, d’autres participants venant principalement de Wallonie, ainsi que quelques internationaux,
Considérant que le tournoi se tient depuis plusieurs années au Centre Sportif des Coquerées,
Considérant que ce club organise plusieurs entraînements et cours par semaine, en soirée, au centre sportif,
Considérant que, dans le cadre de l'organisation de son tournoi, le club occupera la grande salle ainsi que la salle Jean Sondag le samedi 29 août 2026, de 9h à 23h, et le dimanche 30 août 2026, de 9h à 23h,
Considérant que le tarif de location des salles, demandé au club dans le cadre de cet événement, s’élève approximativement à 600,00 euros par jour (sur base de 10,61 euros de l’heure par triplette et 13,79 euros de l’heure pour la salle Jean Sondag),
Considérant que, jusqu'en 2024, un tarif réduit était accordé aux clubs utilisant régulièrement le centre sportif pour l'organisation de leur tournoi annuel, et que ce tarif préférentiel a été supprimé à partir de 2025,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les clubs locaux dans l’organisation de leurs activités sportives, en tenant compte de leur trésorerie limitée,
Considérant les éléments suivants, pris en compte dans l’analyse de cette demande :
- le club demandeur est un club sportif reconnu par le Collège communal conformément au règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs communaux approuvé par le Conseil communal en sa séance du 15 septembre 2025,
- le siège social du club demandeur est établi sur le territoire de la commune,
- le club demandeur participe volontiers aux événements organisés par la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et/ou aux initiatives sportives portées par celle-ci,
- le tournoi proposé est une compétition sportive ouverte au grand public,
- la gratuité d’occupation demandée concerne des infrastructures que le club utilise habituellement dans le cadre de ses entraînements et de ses compétitions sportives,
Considérant que la Ville bénéficie de cinq gratuités annuelles pour l’occupation des différentes infrastructures sportives qui lui appartiennent et qui sont gérées par le CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE et que plusieurs de ces gratuités sont encore disponibles pour l’année 2026,
Considérant que la Ville pourrait prendre en charge, afin de les soutenir, la journée de location de la grande salle du dimanche 30 août 2026 valorisée à 432,60 euros, en cédant une de ses gratuités,
Considérant que le club sportif communal prendrait en charge, la journée de location de la salle Jean Sondag du dimanche 30 août 2026 valorisée à 193,06 euros et les frais de location de la grande salle ainsi que la salle Jean Sondag pour la journée du samedi 29 août 2026,
Considérant que la demande reçue le 6 août 2026 a été soumise au Collège communal lors de sa séance du 9 septembre 2026,
Considérant que le Collège communal a confirmé sa volonté de céder une gratuité d’occupation et de soumettre le point à l’ordre du Conseil communal,
Considérant que la date du Conseil communal ayant lieu après la date du tournoi, il est proposé de ratifier la cession,
DECIDE
De ratifier la cession d'une gratuité d'occupation du CENTRE SPORTIF DES COQUEREES revenant à la Ville, au club sportif communal LA PLUME STEPHANOISE - OTTIGNIES ASBL, inscrit à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0828.194.314, dont le siège social est sis à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Xavier Charles 6, pour la grande salle du centre sportif le dimanche 30 août, dans le cadre de l’organisation de leur tournoi annuel qui s'est tenu les 29 et 30 août 2026, cette gratuité étant valorisée à 432,60 euros.