IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCRL (en abrégé in BW SCRL) - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 - Ordre du jour - Approbation
Description
Approbation de l'ordre du jour et mandat aux délégués communaux
Délibération
Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-11 à L1523-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCRL (en abrégé in BW SCRL), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0200.362.210 et dont le siège social se situe à 1400 Nivelles - rue de la Religion, 10,
Considérant que l’assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 §3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 par courrier daté du 18 mai 2026,
Considérant que l’article L1523-12. §1er du code de la démocratie et de la décentralisation énonce que les délégués de chaque Ville rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil sur chaque point à l’ordre du jour,
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale et que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale,
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir :
- Formation du bureau de l'Assemblée
- Rapports d’activités et de gestion 2025
- Comptes annuels 2025 et Affectation des résultats
- Décharge aux administrateurs
- Décharge au réviseur
- Questions des associés au Conseil d'administration
- Approbation du procès-verbal de séance
DECIDE PAR (DETAIL DES VOTES) :
- D'approuver les points suivants de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 de l’intercommunale IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCRL (en abrégé in BW SCRL), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0200.362.210 et dont le siège social se situe à 1400 Nivelles - rue de la Religion, 10 :
- Point 2. Rapports d’activités et de gestion 2025
- Point 3. Comptes annuels 2025 et Affectation des résultats
- Point 4. Décharge aux administrateurs
- Point 5. Décharge au réviseur
- De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour ceux des points sur lesquels il s’est exprimé ;
- De donner liberté de vote à ses délégués pour ceux des points sur lesquels il ne s’est pas exprimé ;
- De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;
- De transmettre la présente délibération :
- à l'Intercommunale précitée
- aux cinq délégués communaux.