Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW SCRL) - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 - Ordre du jour - Approbation
Description
Approbation de l'ordre du jour et mandat aux délégués communaux
Délibération
Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-11 à L1523-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW SCRL), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0200.362.408 et dont le siège social se situe à 1332 Rixensart - rue du Cerf, 200,
Considérant que l’assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 §3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 par courrier daté du 21 mai 2026,
Considérant que l’article L1523-12. §1er du code de la démocratie et de la décentralisation énonce que les délégués de chaque Ville rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil sur chaque point à l’ordre du jour,
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale et que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale,
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir :
- Modification des représentations communales et/ou provinciales – prise d’acte ;
- Procès-verbal du 17 décembre 2025 – approbation - document en annexe ;
- Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes – prise d’acte – document en annexe ;
- Rapport de gestion du Conseil d’administration (en ce compris le rapport du Comité de rémunération) – approbation - proposition de décision jointe ;
- Rapport spécifique sur les prises de participation – prise d’acte – document en annexe ;
- Rapport prescrit par l’article L6421-1 du CDLD : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle – prise d’acte – document en annexe ;
- Rapport du Comité d’audit – prise d’acte - document en annexe ;
- Comptes de résultat, bilan 2025 et ses annexes – approbation - proposition de décision jointe ;
- Rapport d’activités 2025 – approbation - proposition de décision jointe ;
- Décharge aux administrateurs – décision - proposition de décision jointe ;
- Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes – décision - proposition de décision jointe ;
- Nomination d’un membre du Collège des contrôleurs aux comptes – réviseur d’entreprise – décision – proposition de décision jointe.
DECIDE PAR X VOIX ET X ABSTENTIONS :
- D'approuver les points suivants de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 de l’intercommunale INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé ISBW SCRL), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0200.362.408 et dont le siège social se situe à 1332 Rixensart - rue du Cerf, 200 :
- Point 8. Comptes de résultat, bilan 2025 et ses annexes – approbation - proposition de décision jointe
- Point 9. Rapport d’activités 2025 – approbation - proposition de décision jointe ;
- Point 10. Décharge aux administrateurs – décision - proposition de décision jointe
- Point 11. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes – décision - proposition de décision jointe
- De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour (le point sur lequel il s’est exprimé) ceux des points sur lesquels il s’est exprimé ;
- De donner liberté de vote à ses délégués pour ceux des points sur lesquels il ne s’est pas exprimé ;
- De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;
- De transmettre la présente délibération :
- à l'Intercommunale précitée
- aux cinq délégués communaux.