Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Restrictions de circulation dans le piétonnier de Louvain-la-Neuve - Modifications – Pour approbation
Description
Actualisation et modification du règlement complémentaire du 24 avril 2012, réadapté et complété le 8 septembre 2020 compte tenu de la création d’un nouveau piétonnier dans le secteur Courbevoie, afin d'en omettre les voiries privées, appartenant à l'UCLouvain et sous sa responsabilité exclusive
Délibération
Vu les articles L1122-30, L1122-32, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Vu la Nouvelle loi communale, et notamment les articles 119 et 135 § 2,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière,
Vu le règlement général sur la police de la circulation routière,
Vu l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière,
Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière,
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun,
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun,
Vu la Circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation,
Considérant que la zone piétonne est de nature à apporter un surplus de sécurité aux usagers faibles,
Considérant qu’il importe de réduire le passage des véhicules motorisés dans certains chemins destinés aux usagers faibles,
Considérant qu’il convient de réduire la pression des véhicules motorisés sur la dalle et inciter dans la mesure du possible les transporteurs à emprunter au maximum les quais de déchargements,
Considérant que le règlement complémentaire du 24 avril 2012, réadapté et complété le 8 septembre 2020 compte tenu de la création d’un nouveau piétonnier dans le secteur Courbevoie, doit être actualisé, afin d'en omettre les voiries privées, appartenant à l'UCLouvain et sous sa responsabilité exclusive,
Considérant l’avis n° GPL 2025-00010583 du 29 août 2025 rendu par l’agent compétent de la Région Wallonne,
Considérant que les mesures prévues ci-après concernent les voiries communales,
DECIDE :
- D'approuver la modification du règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Restrictions de circulation dans le piétonnier de Louvain-la-Neuve, rédigé comme suit :
"Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Restrictions de circulation dans le piétonnier de Louvain-la-Neuve
Article 1 :
Le règlement complémentaire du 8 septembre 2020 est abrogé.
Article 2 :
Les rues, dont la dénomination est reprise ci-après, sont décrétées en zone piétonne, excepté pour le chargement et le déchargement, les jours ouvrables de 06h00 à 10h00 et excepté les cyclistes.
L’accès dans ces rues est interdit aux véhicules dont la masse en charge dépasse 10 tonnes :
- chemin des Sages
- rue de l’Union Européenne
- rue du Traité de Rome
- parvis Saint-François
- rampe du Val (tronçon compris entre le n°3 et le parvis Saint-François)
- avenue du Musée
- place Cardinal Mercier
- rue Cardinal Mercier
- rue Paulin Ladeuze
- Grand-Place
- place Raymond Lemaire
- rue des Frères Lumière
- passerelle de l’Aula Magna
- esplanade des Congrès
- traverse de l’Aula
- cours M. Woitrin
- traverse du Comte Y. du Monceau
- rue de l’Hocaille
- chemin des Décrets
- rue Charlemagne
- rue de Bologne
- boucle de Roncevaux
- cours Durendal
- place de l’Université
- cortil du Coq Hardi
- rue de la Gare
- rue des Buissons
- rue Verte Voie (tronçon compris entre le n°53 et le cortil du Coq Hardi)
- place de l’Accueil
- rue des Condruziens
- ruelle Dédale
- rue des Wallons
- voie du Roman Pays (tronçon compris entre le sentier du Luxembourg et la rue des Wallons)
- voie des Hennuyers (tronçon compris entre la rue des Condruziens et la rue des Wallons)
- place des Wallons
- place des Brabançons
- rue de la Neuville (tronçon compris entre la voie des Gaumais et la terrasse des Ardennais)
- rampe des Ardennais
- impasse de Picardie
- rue des Liégeois
- ruelle Saint-Eloi
- place des Paniers
- place Galilée
- place de l’Escholier
- rue du Pont Neuf
- Grand-Rue
- rue Rabelais
- passage de l’Ergot
- traverse d’Esope
- rue du Sablon
- Agora
- place des Doyens
- chemin des Lorrains
- rue de la Lanterne Magique
- rue Montesquieu
- place Montesquieu
- rue des Bruyères
- rue Pierre Joseph Redouté
- passage des Dinandiers
- rue René Magritte
- place René Magritte
- voie du Car d’Or
- place du Puddleur
- rue Constantin Meunier
La mesure est matérialisée par les signaux F103 et F105 avec mention sauf chargement et déchargement les jours ouvrables de 06h00 à 10h00 et le pictogramme vélo ainsi que par la signalisation C21 avec mention 10T.
Article 3 :
La rue du Lac (tronçon compris entre l’avenue du Grand Cortil et la place des Ondines) et la place des Ondines sont décrétées en zone piétonne, excepté pour le chargement et le déchargement, les jours ouvrables, de 06h00 à 10h00 et excepté pour les cyclistes,
La mesure est matérialisée par les signaux F103 et F105 avec mention sauf chargement et déchargement les jours ouvrables de 06h00 à 10h00 et le pictogramme vélo.
Article 4 :
Les rues, dont la dénomination est reprise ci-après, sont décrétées en zone piétonne excepté les cyclistes :
- place des Sports
- rue des Sports
- rue du Discobole
- passage des Coulonneux
- rue du Cheval d’Arçon
- rue Haute (tronçon compris entre le n°63 et la rue des Sports)
- place de l’Hocaille
- rue de la Saint-Grégoire
- ruelle du Cheval Godin
- rue du Castinia
- rue des Chinels
- rue de l’Hocaille
- rue du Lac (tronçon compris entre l’avenue Sainte-Gertrude et l’avenue du Grand Cortil)
- rampe du Val (tronçon compris entre la rue de l’Hocaille et la cour de la Taillette ainsi que dans le tronçon compris entre la cour de la Taillette et la rue de l’Esplanade)
- place Pierre de Coubertin
- rue du Batty
- rue des Blancs Chevaux
- sentier Cardijn
- rue des Pachis (tronçon compris entre la route du Longchamp et la voie Cardijn)
- passage de la Souille
- traverse de l’Echange
- promenade du Pays Mosan
- rue du Taillis
- rue Verte Voie (tronçon compris entre la rue du Taillis et la rue Marie d’Oignies)
- rue de la Ramée
- place Verte
- rue du Val Saint-Lambert
- rue de Neufmoustier (dans le cul-de-sac, tronçon compris entre la rue Verte Voie et l’accès au parking privé)
- rue de Maredsous
- place de Maredsous
La mesure est matérialisée par les signaux F103 et F105 et le pictogramme vélo.
Article 5 :
Les rues, dont la dénomination est reprise ci-après, sont décrétées en zone piétonne excepté pour le chargement et le déchargement les jours ouvrables de 06h00 à 10h00 et excepté les cyclistes.
L’accès dans ces rues est interdit aux véhicules dont la masse en charge dépasse 26 tonnes excepté les véhicules prioritaires :
- rue de la Flèche
- rue de Courbevoie
- rue de la Draisine
- rue du Diamant
- rue de la Micheline
- rue de l’Etoile du Nord
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F103 et F105 sauf chargement et déchargement les jours ouvrables de 06h00 à 10h00 et le pictogramme vélo ainsi que par la signalisation C21 avec mention 26 T complété d’un additionnel excepté véhicules prioritaires.
Article 6 :
Les accès aux piétonniers accessibles aux véhicules les jours ouvrables de 06h00 à 10h00 sont :
- Pour le quartier du Biéreau et le centre urbain :
- la voie des Hennuyers
- Pour les quartiers des Bruyères et de l’Hocaille :
- le chemin des Sages ainsi que la rue du Lac pour l’accès à la place des Ondines
- Pour le secteur Courbevoie :
- la rue de la Flèche via la RN4
Article 7 :
Les rues, dont la dénomination est reprise ci-dessous, sont interdites à tout conducteur :
- Hocaille :
- rue Capitaine J-M de Vismes
- rue du Try Martin
- place de la Houssière, excepté le n°3
- rue de la Houssière
- rue des Echassiers
- chemin de la Bardane
- rue de l’Esplanade
- raccourci du Lac, excepté les n° 25 à 27
- rampe du Couvent, excepté les n°5 à 9
- rue du Palier (côté impair)
- passage des Coulonneux
- cortil du Bailly
- venelle de l’Arc
- Bruyères :
- drève des Architectes
- scavée du Point du Jour
- chemin des Fondeurs
- chemin du Fil à Plomb
- chemin des Graveurs, excepté les n°2 à 18
- rue du Bois du Luc (section comprise entre l’avenue des Arts et le n°4 ainsi que la section entre la rue du Grand Hornu et la rue du Bassinia)
- Biéreau :
- rue du Collège
- place de la Croix du Sud
- tienne du Colimaçon
- rue de la Neuville, excepté le tronçon compris entre la voie des Gaumais et la terrasse des Ardennais
- impasse du Râteau
- chemin de Florival
- chemin des Ecoliers
- scavée du Biéreau, excepté l’accès via la place de la Sarriette pour les n° 20 et 16
- rue de la Marjolaine
- sentier du Goria
- rue de la Sarriette
- cour de la Sarriette
- passage de la Sarriette
- rue de l’Angélique
- rue des Primevères
- rue de la Herse
- rue du Plantoir
- rue des Violettes
- rue du Sarcloir
- rue Emile Goës
- rue de la Houe
- rue de la Serpentine, excepté n°1 à 15 et n°2 à 8
- place des Capucines
- Lauzelle :
- sentier Saint-Ghislain
- promenade de la Nuit de Mai
- chemin des Trottinettes
- chemin du Cerf Volant
- sentier des Pirates
- rue du Labrador
- chemin de la Licorne
- chemin du Quick
- chemin de Flupke
- allée de la Source
- chemin du Chat Perché
- clairière du Tibet
- chemin du Cramignon
- sentier Defrêcheux
- chemin de la Forêt (section comprise entre la cour d’Orval et la rue de Bonne-Espérance)
- la Clé des Champs
- sentier Franz Dewandelaer
- chemin Charlier à la Jambe de Bois
- chemin Jean Lariguette, excepté du n°24 au n°28A
- chemin des Templiers
- Baraque :
- sentier des Ménagères
- rue du Jardinier
- ruelle du Pépin
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C3.
Article 8 :
Le statut de chemin réservé aux piétons et cyclistes est octroyé :
- traverse des Abbayes
- chemin du Rouge Cloître
- chemin du Prieuré
- parc de l’Aurore
- rue Charles Plisnier
- rue du Val Saint Lambert (tronçon avec passerelle entre la cour Marie d’Oignies et la Courbevoie)
- chemin du Poinçonneur
- chemin du Signaleur
- chemin de l’Aiguilleur
- chemin du garde-barrière
- cheminement le long de la Boucle des Métiers entre le chemin de l’Aiguilleur et la rue de la Flèche
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F99a et F101a portant les sigles adéquats.
Article 9 :
Le statut de chemin réservé aux piétons, cyclistes et cavaliers est octroyé :
- Rêverie du Promeneur Solitaire
- chemin Saint-Médard
- chemin de l’Escalpade
- sentier longeant le boulevard André Oleffe reliant la rue de Mont-Saint-Guibert à l’avenue du Grand Cortil
- rue Basse
- rue Charles Plisnier
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F99a et F101a portant les sigles adéquats.
Article 10 :
L’accès à la passerelle de la rue du Val Saint Lambert située dans le tronçon compris entre la Cour Marie d’Oignies et la rue Courbevoie est interdit aux véhicules dont la masse en charge dépasse 3.5 T.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C21 avec mention 3,5 T.
Article 11 :
Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre de la Mobilité et des Transports.
Article 12 :
Le présent règlement sera expédié au Collège provincial de la Province du Brabant wallon, au Procureur du Roi et aux greffes des Tribunaux de la Première Instance et de Police, conformément à l’article 119 de la Nouvelle loi communale.
Article 13 :
La présente délibération entrera en vigueur le jour de sa publication."
- De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.