Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le Règlement général de comptabilité communale,

Vu le Règlement général de Comptabilité des Zone de Police,

Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :

DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS SUIVANTES :

Rejets de dépense par le Directeur financier :

1. Service Environnement & biodiversité : Facture 2025-001 de la société FG API pour la destruction d'un nid de frelons dans une école, d'un montant de 49,01 euros TTC.
2. Service Voiries : Facture VF2425/0572 du 01 mars 2025 de SPRL AQUAFONTAL concernant les prestations effectuées dans le cadre de la mise hors service de l’installation de la fontaine au Cœur de Ville dont le montant s’élève à 1.542,75 euros TVAC.
3. Service Enseignement & ATL : Déclaration de créances de l'école communale de La Croix pour un montant de 229,00 euros 
4. Service Enseignement & ATL : Factures du SPOTT pour un montant de 306,00 euros

Divers

5. Modification de la délibération relative à la MB1 de la Ville (séance du 26 mai 2025) suite à une erreur de transcription des chiffres de la dotation du CPAS et de la zone de police - modification des points 2 et 4 de la décision