Description
Approbation du renouvellement de deux Conseils consultatifs : Aînés et Personne en situation de handicap
Délibération
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant le Programme Stratégique Transversal 2025-2030 et notamment le projet 05 de mettre en place des actions et des outils qui visent à développer le sens de la citoyenneté et de la démocratie via la participation citoyenne,
Considérant le nouveau règlement des Conseils consultatifs, mis à l’ordre du jour du Conseil du 26 janvier 2026,
Considérant que sur cette nouvelle base légale, il y a lieu de confirmer ou pas le renouvellement de chaque conseil consultatif existant,
Considérant les rapports d’évaluation (2022-2024) des quatre Conseils consultatifs existants sous l’ancien règlement de juin 2021,
Considérant également les réunions annuelles avec les animateurs/trices de ces quatre Conseils consultatifs ainsi que les réunions annuelles avec les secrétaires des Conseils consultatifs existants,
Considérant en particulier les éléments suivants :
- Pour le Conseil consultatif Aînés :
- de nombreuses activités organisées
- tout un volet autour de la maison de repos et de soin publique
- le travail développé pour une meilleure communication et information pour les aînés de la Ville
- des demandes d’avis des autorités communales (rampes et bancs)
- des membres en nombre et actifs
- Pour le Conseil consultatif Personne en situation de handicap :
- absence d’animateur depuis janvier 2024.
- crée parfois une confusion avec le groupe access handi, plus concret
- des associations actives en la matière sur le territoire de la commune, présentes aux réunions
- des personnes en situation de handicap actives dans le groupe
- Pour le Conseil consultatif Numérique :
- De moins en moins de membres entre 2022 et 2024
- un travail se focalisant principalement sur le suivi de l’Espace Public Numérique et la semaine du numérique ,alors qu’un comité d’accompagnement réalise aussi ce travail
- Peu de réalisations, recommandations concrètes à l’issue des deux années.
- Pour le Conseil consultatif Participation :
- Animation tournante faute d’avoir un participant volontaire. Pas inintéressant mais souvent les mêmes volontaires
- manque de membres : relance à plusieurs reprises (confirmé par les dernières réunions de 2024 et quelques-unes en 2025)
- pas d’avis formel déposé aux autorités communales (mais les discussions au sein du Conseil consultatif Participation ont nourri les réflexions du Collège)
- Difficultés sur la définition du spectre de la participation et donc du champ de travail du Conseil consultatif,
Considérant que les membres de l’administration ont dû pallier le manque d’animateurs de certains conseils consultatifs, et que cela a représenté une charge de travail, parfois conséquente, non prévue et non en phase avec le règlement des conseils consultatifs,
Considérant que l’évaluation à l’issue de deux ans montre que le Conseil consultatif du numérique et celui de la participation présentent des signes d’essoufflement,
Considérant le souhait des autorités communales de maintenir actifs les conseils consultatifs qui ont montré une évaluation positive,
Considérant que le nouveau règlement permet le cas échéant de proposer de nouveaux conseils consultatifs,
DECIDE A L'UNANIMITE :
De renouveler, conformément au règlement en vigueur, les deux Conseils consultatifs suivants : Aînés et Personne en situation de handicap.