Conseil communal - Démission d'un Conseiller communal - Pour prise d'acte
Description
Prise d'acte de la démission
Délibération
Vu les articles L1122-30 et L1122-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant sa délibération du 02 décembre 2024 procédant à l'installation de Monsieur Ali EL GHAZILI (PS) en qualité de Conseiller communal,
Considérant le courrier en date du 29 décembre 2025, par lequel Monsieur Ali EL GHAZILI fait part de son souhait de démissionner de son mandat de Conseiller communal.
DECIDE A L'UNANIMITE :
- De prendre acte de la démission de Monsieur Ali EL GHAZILI (PS) de son mandat de Conseiller communal.
- De notifier la présente délibération à l'intéressé.