Conseil communal - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de serment et installation

Description

Délibération

Vu l'article L1121-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant la délibération de ce jour, acceptant la démission de Monsieur Ali EL GHAZILI (PS), Conseiller communal,

Considérant l'ordre de préséance établi à l'issue des élections communales du 13 octobre 2024,

Procède à la vérification des pouvoirs de la 1^ère suppléante, Madame Roseline MAGNEE, suivant la liste numéro 3 (PS) des membres du Conseil communal valablement élus en suite des élections du 13 octobre 2024,

Monsieur le Président prie Madame Roseline MAGNEE d'entrer en séance,

Procède à la vérification des pouvoirs du suppléant, Madame Roseline MAGNEE, née le 6 août 1968 à Namur, domiciliée rue de la Gare, 1/203 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,

Considérant qu'à ce jour, Madame Roseline MAGNEE :

• n'a pas cessé de remplir toutes les conditions d'éligibilité déterminées par l'article L4125-1, complété par l'article L4121-1, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
• n'a pas été condamnée, même avec sursis, au cours des douze dernières années du chef de l'une des infractions aux articles 240, 241, 243, 245 à 248 du Code Pénal, commises dans l'exercice de fonctions communales,
• ne se trouve dans aucun des cas d'incompatibilité du chef de parenté, d'alliance ou d'exercice de fonctions, prévus aux articles L1125-1 à 7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Considérant par conséquent, que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Madame Roseline MAGNEE soient validés et à ce que cette élue soit admise à prêter le serment déterminé par la loi du 1er juillet 1860,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. De valider les pouvoirs de Madame Roseline MAGNEE, née le 6 août 1968 à Namur, domiciliée rue de la Gare, 1/203 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, qui est, en conséquence, admise à prêter serment.
2. Monsieur le Président invite ensuite Madame Roseline MAGNEE, nouveau membre du Conseil, à prêter le serment déterminé par la loi du 1^er juillet 1860.
3. En séance publique, et entre les mains de Monsieur le Président, Madame Roseline MAGNEE prête le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
4. Elle est déclarée installée dans ses fonctions de Conseillère communale et prend la dernière place dans l'ordre de préséance des Conseillers communaux.