Description
Désignation du Président de l'Assemblée
Délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1122-34 §3 spécifiquement relatif à la présidence d'assemblée du Conseil communal,
Vu les articles L1122-15, L1122-25 et L1126-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation traitant des missions du Président d'assemblée,
Considérant le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal approuvé lors de la séance du 25 juin 2019,
Considérant la vacance du poste de Président du Conseil communal suite au renouvèlement du Conseil communal à l'issue des élections locales du 13 octobre 2024,
Considérant le pacte de majorité du groupe IC - IMPULSION C voté par le Conseil communal en sa séance du 02 décembre 2024,
Considérant le dépôt d'acte de candidature du 13 décembre 2024, proposant Monsieur Cédric JACQUET à ce poste,
Considérant que ledit acte de candidature est signé par :
- Monsieur Cédric JACQUET, Conseiller communal du groupe IC - IMPULSION C et candidat à la présidence de l'assemblée,
- Mesdames et Messieurs VAN DER MAREN Nicolas, DU MONCEAU Cédric, OTLET Jacques, JACOB Benoît, BILLIET Anouck, SCHROEDERS Nancy, DE TAEYE-DELPIERRE Nathalie, GAUX Michaël, DANI Nazmije Mia, FRASELLE Nadine, CHAIDRON-VANDER MAREN Anne, LAMBERT-LEWALLE Marie-Pierre, GOMMIDH Sarah, GRARD Adeline, LEMAIRE Ingrid et DE LA CROIX Mathieu, Conseillers communaux du groupe IC - IMPULSION C,
Considérant que l'acte du 13 décembre 2024 est donc régulier puisque signé par le candidat lui-même, par la majorité des conseillers du groupe politique participant au pacte de majorité auquel appartient le candidat,
Considérant que l'élection s'est déroulée en séance publique, à haute voix, et a donné le résultat suivant :
Ont voté OUI : Mesdames et Messieurs Otlet Jacques, Jacob Benoît, du Monceau Cédric, Schroeders Nancy, de Beer de Laer Hadelin, Van der Maren Nicolas, Chantry Julie, Jacquet Cédric, Delvaux Philippe, Ben El Mostapha Abdel, Dani Nazmije Mia, Fraselle Nadine, Chaidron-Vander Maren Anne, Billiet Anouck, Tellier Céline, De Taeye-Delpierre Nathalie, Gaux Michaël, Vial Coralie, Lambert-Lewalle Marie-Pierre, Gommidh Sarah, Fierens Estelle, Grard Adeline, Lemaire Ingrid, de la Croix Mathieu, Outmani Omar, El Ghazili Ali, Ben Lamine Faïçal et Buxant Raphaële.
Se sont ABSTENUES : Mesdames Torres Cécilia, Kayaert Noémie et Kroff Florence
DECIDE PAR 28 VOIX ET 3 ABSTENTIONS :
- De désigner Monsieur Cédric JACQUET, Conseiller communal en qualité de Président du Conseil communal conformément à l'article L1122-34 §4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
- D'installer Monsieur Cédric JACQUET, Conseiller communal, comme Président du Conseil communal et de l'inviter à siéger de plein droit en cette qualité.
- De transmettre la présente délibération à l'intéressé.