Règlement complémentaire de police de la circulation routière - Zone bleue Ottignies-Limelette-Mousty - Restrictions de stationnement - Modifications - Pour approbation

Description

Délibération

Le Conseil communal agissant comme Conseil de police en séance publique,

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 

Vu la loi relative à la police de la circulation routière,

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière,

Vu l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière,

Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière,

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun,

Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région Wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun,

Vu la Circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation,

Considérant le règlement complémentaire de police relatif à la zone bleue Ottignies-Limelette-Mousty adopté par le Conseil communal du 17 octobre 2023, et modifié en son annexe le 12 décembre 2023,

Considérant l'arrêté de police du 25 avril 2024 et l'aménagement d’un parking provisoire avec "kiss and ride" (dépose-minute) à l’avenue Paul Delvaux dans le cadre du chantier de la gare d’Ottignies,

Considérant que l'arrêté de police organise le fait que dans 31 places de parking, l’usage du disque est obligatoire pour une durée maximale de 30 minutes, la mesure étant matérialisée par le placement de signaux à validité zonale définie à l’article 68.5 du Code de la route portant la mention ZONE, la reproduction du signal E9a et du disque de stationnement, complété par la mention "30 MIN",

Considérant que cette mesure est toutefois vouée à être pérennisée, de sorte qu'elle doit être inscrite dans un règlement complémentaire de police de la circulation routière,

Considérant en outre la modification de l'organisation des restrictions de stationnement présentes sur la Place du Centre,

Considérant en conséquence qu'il convient de revoir le règlement complémentaire de police relatif à la zone bleue Ottignies-Limelette-Mousty adopté par le Conseil communal du 17 octobre 2023, et modifié en son annexe le 12 décembre 2023,

Considérant que les mesures prévues ci-après concernent les voiries communales et régionales,

DECIDE A L'UNANIMITE :

D'approuver le règlement complémentaire de police de la circulation routière - Zone bleue Ottignies-Limelette-Mousty - Restrictions de stationnement - Modifications, rédigé comme  suit : 

"Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Ottignies-Limelette-Mousty - Restrictions de stationnement - Modifications 

Article 1 :

Le règlement complémentaire de police du 17 octobre 2023 relatif à la zone bleue d’Ottignies-Limelette-Mousty est abrogé.

Article 2 : Zones de stationnement

Trois zones de stationnement à durée limitée sont établies conformément aux dispositions de l’article 27.1 (zone bleue) du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique :

A – Zone 1 (du lundi au samedi de 08h00 à 18h00, 3h maximum)

- espace Cœur de Ville,

- avenue du Douaire,

- boucle du Douaire,

- porte du Douaire,

- rue de la Limerie,

- les parkings annexes aux voiries précitées,

La mesure est matérialisée par le placement de signaux à validité zonale définie à l’article 68.5 du Code de la Route portant la mention ZONE, la reproduction du signal E9a, du disque de stationnement complété par la mention du lundi au samedi de 08h00 à 18h00, 3 heures MAX.

B – Zone 2 (du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00, 2 heures maximum, excepté riverains)

- place du Centre,

- boulevard Martin,

- avenue Reine Astrid,

- rue du Moulin,

- place des Déportés,

- rue Lucas,

- place de l’Eglise,

- avenue du Douaire (tronçon compris entre la rue de la Station et la rue de la Limerie),

- avenue de la Tannerie,

- rue du Monument,

- rue du Pont de la Dyle,

- avenue des Combattants (RN237 et RN 239), du n° 2 inclus, jusqu'à l'avenue Albert I^er,

- place de la Gare,

- avenue Albert I^er (tronçon compris entre la RN239 et l’avenue Général Bousquet),

- parvis saint-Géry,

- avenue des Cerisiers,

- rue du Congo,

- rue de la Pépinière,

- rue Xavier Charles,

- clos de la Rivière,

- rue des Deux-Ponts,

- rue Montagne du Stimont (tronçon compris entre la rue des Deux-Ponts et le passage à niveau de la Ligne 140),

- avenue Paul Delvaux,

- avenue des Droits de l’Homme (section comprise entre le pont SNCB et le rond-point de la Libération des Camps),

- rue du Chemin de Fer,

- rue du Tiernat,

- rue Roberti,

- avenue du Tienne,

- avenue de la Paix (tronçon compris entre la chaussée de La Croix et le n° 72 inclus),

- chaussée de La Croix (tronçon compris entre la rue des Deux-Ponts et l’avenue de la Paix),

- rue du Viaduc (tronçon compris entre la chaussée de La Croix et la rue du Ruisseau),

- rue du Ruisseau,

- rue du Bois Claude du n°2 inclus jusqu’au carrefour avec la rue du Ruisseau,

- rue des Fusillés,

- rue du Blanc-Ry (du n° 97b inclus jusqu’au carrefour avec la rue du Ruisseau),

- avenue des Villas (tronçon compris entre l’avenue Armand Bontemps et l’avenue Demolder),

- sentier de l’Athénée,

- rue du Petit-Ry depuis le carrefour giratoire avec l’avenue des Villas jusqu’au carrefour avec le sentier Mont-à-l’Eau,

- avenue des Merisiers,

- avenue des Acacias, jusqu’au carrefour avec la rue du Piroy,

- avenue Demolder du n°83A inclus jusqu’au carrefour avec la rue du Petit-Ry,

- clos des Lilas,

- avenue des Sorbiers du n°97 inclus jusqu’au carrefour avec l’avenue des Merisiers,

- place de l’Aubépine,

- avenue des Eglantines du n°9 inclus jusqu’au carrefour avec l’avenue des Sorbiers,

- avenue des Genêts du n°4 inclus jusqu’au carrefour avec l’avenue des Sorbiers,

- les parkings annexes aux voiries précitées à l’exception du parking communal de la rue du Monument, du parking de la place de la Gare jouxtant la zone de dépose minute, du parking situé dans le bas  de la  chaussée de La Croix et plus précisément entre le pont SNCB et le n°1 de la rue des Fusillés, de la moitié du parking de la rue des Fusillés côté église évangélique et du parking dit « Mélain » jouxtant la maison de la laïcité situé le long de la rue des Deux-Ponts,

La mesure est matérialisée par le placement de signaux à validité zonale définie à l’article 65.5 du Code de la Route portant les mentions Zone, excepté riverains, la reproduction du signal E9a, du disque de stationnement complété par la mention du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00, 2 heures MAX.

C -  Zone 3 (du lundi au samedi de 09h00 à 18h00, 2 heures maximum excepté riverains)

- avenue Reine Fabiola,

- avenue Armand Bontemps,

- rue Gergay,

- rue Champ Sainte-Anne,

- avenue des Villas (tronçon depuis la RN237 jusqu’au rond-point du carrefour avec l’avenue Armand Bontemps,

- les parkings annexes aux voiries précitées à l’exception du parking du Cimetière situé le long de l’avenue Reine Fabiola,

La mesure est matérialisée par le placement de signaux à validité zonale définie à l’article 65.5 du Code de la Route portant les mentions ZONE, excepté riverains, la reproduction du signal E9a, du disque de stationnement.

Article 3 : Zones de stationnement attribuées aux cartes riverains ou aux cartes entreprises

Le périmètre de la zone bleue définie à l’article 2 est découpé en 6 zones de stationnement distinctes attribuées aux cartes riverains ou aux cartes entreprises, suivant leur domicile ou siège social. Ces 6 zones de stationnement correspondent aux voiries suivantes :

ZONE A :

- avenue Albert I^er (tronçon compris entre la RN239 et l’avenue Général Bousquet),

- parvis saint-Géry,

- avenue des Cerisiers,

- rue du Congo,

- rue de la Pépinière,

- rue Xavier Charles,

- clos de la Rivière,

- avenue des Combattants (RN239), jusqu’au rond-point de la Libération des Camps,

- place de la Gare,

ZONE B :

- rue du Chemin de Fer,

- rue du Tiernat,

- rue Roberti,

- avenue du Tienne,

- avenue de la Paix (tronçon compris entre la chaussée de la Croix et le n° 72 inclus),

- chaussée de La Croix (tronçon compris entre la rue des Deux-Ponts et l’avenue de la Paix),

- rue du Viaduc (tronçon compris entre la chaussée de La Croix et la rue du Ruisseau),

- rue du Ruisseau,

- rue du Bois Claude du n°2 inclus jusqu’au carrefour avec la rue du Ruisseau,

- rue des Fusillés,

- rue du Blanc-Ry (du n° 97b inclus jusqu’au carrefour avec la rue du Ruisseau),

ZONE C :

- avenue des Villas (tronçon compris entre l’avenue Armand Bontemps et l’avenue Demolder),

- sentier de l’Athénée,

- rue du Petit-Ry depuis le carrefour giratoire avec l’avenue des Villas jusqu’au carrefour avec le sentier Mont-à-l’Eau,

- avenue des Merisiers,

- avenue des Acacias, jusqu’au carrefour avec la rue du Piroy,

- avenue Demolder du n°83A inclus jusqu’au carrefour avec la rue du Petit-Ry,

- clos des Lilas,

- avenue des Sorbiers du n°97 inclus jusqu’au carrefour avec l’avenue des Merisiers,

- place de l’Aubépine,

- avenue des Eglantines du n°9 inclus jusqu’au carrefour avec l’avenue des Sorbiers,

- avenue des Genêts du n°4 inclus jusqu’au carrefour avec l’avenue des Sorbiers,

ZONE D :

- avenue Reine Fabiola,

- avenue Armand Bontemps,

- rue Gergay,

- rue Champ Sainte-Anne,

- avenue des Villas (tronçon depuis la RN237 jusqu’au rond-point du carrefour avec l’avenue Armand Bontemps),

ZONE E :

- rue des Deux-Ponts,

- rue Montagne du Stimont (tronçon compris entre la rue des Deux-Ponts et le passage à niveau de la Ligne 140),

- avenue Paul Delvaux,

- place du Centre,

- boulevard Martin,

- avenue Reine Astrid,

- rue du Moulin,

- place des Déportés,

- rue Lucas,

- place de l’Eglise,

- avenue du Douaire (tronçon compris entre la rue de la Station et la rue de la Limerie),

- avenue de la Tannerie,

- rue du Monument,

- rue du Pont de la Dyle,

- avenue des Combattants (RN237), à partir du rond-point de la Libération des Camps, jusqu’au n°2 inclus

ZONE F :

- espace Cœur de Ville,

- avenue du Douaire, à l’exception du tronçon compris entre la rue de la Station et la rue de la Limerie,

- boucle du Douaire,

- chemin de la Grange,

- rue de la Limerie

Article 4 : Attribution des cartes riverains ou entreprises en fonction du domicile ou du siège social - zones d'éligibilité

4.1. La zone à laquelle se rattache la carte riverain ou la carte entreprise est déterminée par le domicile ou le siège social des détenteurs de ladite carte, qui ne pourront bénéficier des effets de cette carte que dans la zone dudit domicile ou siège social, dite zone d’éligibilité, et ce, à l’exclusion de toute autre zone.

4.2. Concrètement, les personnes domiciliées ou dont le siège social se situe dans le périmètre de la zone A pourront disposer d’une carte riverain ou d'entreprise leur permettant de stationner dans la ZONE A, soit un domicile ou siège social situé :

- avenue Albert I^er (tronçon compris entre la RN239 et l’avenue Général Bousquet),

- parvis saint-Géry,

- avenue des Cerisiers,

- rue du Congo,

- rue de la Pépinière,

- rue Xavier Charles,

- clos de la Rivière,

- avenue des Combattants (RN237), jusqu’au rond-point de la Libération des Camps,

- place de la Gare,

4.3. Les personnes domiciliées ou dont le siège social se situe dans le périmètre de la zone B pourront disposer d’une carte riverain ou d'entreprise leur permettant de stationner dans la ZONE B, soit un domicile ou siège social situé :

- rue du Chemin de Fer,

- rue du Tiernat,

- rue Roberti,

- avenue du Tienne,

- avenue de la Paix (tronçon compris entre la chaussée de la Croix et le n° 72 inclus),

- chaussée de La Croix (tronçon compris entre la rue des Deux-Ponts et l’avenue de la Paix),

- rue du Viaduc (tronçon compris entre la chaussée de La Croix et la rue du Ruisseau),

- rue du Ruisseau,

- rue du Bois Claude du n°2 inclus jusqu’au carrefour avec la rue du Ruisseau,

- rue des Fusillés,

- rue du Blanc-Ry (du n° 97b inclus jusqu’au carrefour avec la rue du Ruisseau),

4.4. Les personnes domiciliées ou dont le siège social se situe dans le périmètre de la zone C pourront disposer d’une carte riverain ou d'entreprise leur permettant de stationner dans la ZONE C, soit un domicile ou siège social situé :

- avenue des Villas (tronçon compris entre l’avenue Armand Bontemps et l’avenue Demolder),

- sentier de l’Athénée,

- rue du Petit-Ry depuis le carrefour giratoire avec l’avenue des Villas jusqu’au carrefour avec le sentier Mont-à-l’Eau,

- avenue des Merisiers,

- avenue des Acacias, jusqu’au carrefour avec la rue du Piroy,

- avenue Demolder du n°83A inclus jusqu’au carrefour avec la rue du Petit-Ry,

- clos des Lilas,

- avenue des Sorbiers du n°97 inclus jusqu’au carrefour avec l’avenue des Merisiers,

- place de l’Aubépine,

- avenue des Eglantines du n°9 inclus jusqu’au carrefour avec l’avenue des Sorbiers,

- avenue des Genêts du n°4 inclus jusqu’au carrefour avec l’avenue des Sorbiers,

4.5. Les personnes domiciliées ou dont le siège social se situe dans le périmètre de la zone D pourront disposer d’une carte riverain ou d'entreprise leur permettant de stationner dans la ZONE D, soit un domicile ou siège social situé :

- avenue Reine Fabiola,

- avenue Armand Bontemps,

- rue Gergay,

- rue Champ Sainte-Anne,

- avenue des Villas (tronçon depuis la RN237 jusqu’au rond-point du carrefour avec l’avenue Armand Bontemps),

4.6. Les personnes domiciliées ou dont le siège social se situe dans le périmètre de la zone E pourront disposer d’une carte riverain ou d'entreprise leur permettant de stationner dans la ZONE E, soit un domicile ou siège social situé :

- rue des Deux-Ponts,

- rue Montagne du Stimont (tronçon compris entre la rue des Deux-Ponts et le passage à niveau de la Ligne 140),

- avenue Paul Delvaux,

- place du Centre,

- boulevard Martin,

- avenue Reine Astrid,

- rue du Moulin,

- place des Déportés,

- rue Lucas,

- place de l’Eglise,

- avenue du Douaire (tronçon compris entre la rue de la Station et la rue de la Limerie),

- avenue de la Tannerie,

- rue du Monument,

- rue du Pont de la Dyle,

- avenue des Combattants (RN237), à partir du rond-point de la Libération des Camps, jusqu’au n°2 inclus

4.7. Les personnes domiciliées ou dont le siège social se situe dans le périmètre de la zone F pourront disposer d’une carte riverain ou d'entreprise leur permettant de stationner dans la ZONE F, soit un domicile ou siège social situé :

- espace Cœur de Ville,

- avenue du Douaire, à l’exception du tronçon compris entre la rue de la Station et la rue de la Limerie,

- boucle du Douaire,

- chemin de la Grange,

- passage de la Tourette,

- cour du Lavoir,

- sentier de la Crèche,

- rue de la Limerie,

Article 5 : Rue du Moulin (boulevard Martin/Passage de la Tourette)

Dans le tronçon de la rue du Moulin compris entre le boulevard Martin et le passage de la Tourette, l’usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au samedi de 08h00 à 18h00 pour une durée maximale de 2 heures. Le stationnement y est interdit le vendredi de 05h00 à 14h30.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement, la mention du lundi au samedi de 08h00 à 18h00, 2 heures MAX, stationnement interdit de 05h00 à 14h30.

Article 6 : Place du Centre/boulevard Martin

Dans 2 emplacements de stationnement situés à hauteur du n°2 de la place du Centre (anciennement The English Pub) ainsi qu’au boulevard Martin à hauteur du n°1, l’usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au samedi de 09h00 à 18h30 pour une durée maximale de 30 minutes. Le stationnement y est interdit le vendredi de 05h00 à 14h30.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement, la mention du lundi au samedi de 09h00 à 18h30, 30 MIN, stationnement interdit de 05h00 à 14h30.

Article 7 : avenue Reine Astrid à hauteur du n°14 au 16 et n°33/boulevard Martin

A l’avenue Reine Astrid du n°14 au n°16, à hauteur du n°33 ainsi que dans un emplacement de stationnement situé le long de l’avenue Reine Astrid à l’intersection avec le boulevard Martin, l’usage du disque de stationnement est obligatoire du lundi au samedi de 09h00 à 18h30 pour une durée maximale de 30 minutes.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement, la mention du lundi au samedi de 09h00 à 18h30, 30 MIN.

Article 8 : Avenue Reine Fabiola (cimetière du Centre)

Dans le parking du cimetière du Centre situé le long de l’avenue Reine Fabiola, l’usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au samedi de 09h00 à 18h00 pour une durée maximale d’1 heure.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et mention du lundi au samedi de 09h00 à 18h00, 1 heure MAX.

Article 9 : Place de la Gare

Dans le parking de la place de la Gare, jouxtant la zone de dépose-minute, l’usage du disque de stationnement est obligatoire pour une durée maximale de 30 minutes.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux à validité zonale définie à l’art.68.5 du code de la route portant la mention ZONE, la reproduction du signal E9a, du disque de stationnement complété par la mention 30 MIN.

Article 10 : Rue des Deux Ponts

Dans le parking dit « Mélain », jouxtant la Maison de la Laïcité situé le long de la rue des Deux-Ponts, l’usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 pour une durée maximale de 3 heures.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux usagers détenteurs de la carte riverain valide.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et la mention du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00, 3 heures MAX, excepté riverains.

Article 11 : Bas de la chaussée de La Croix

Dans le parking situé dans le bas de la chaussée de La Croix, plus précisément entre le pont SNCB et le n°1 de la rue des Fusillés, l’usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au samedi de 09h00 à 18h00 pour une durée maximale de 2 heures.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement.

Article 12 : Rue des Fusillés à hauteur du n°1/Bas de la chaussée de La Croix

Dans un emplacement de stationnement situé à hauteur du n°1 de la rue des Fusillés, ainsi que deux emplacements de stationnement situés dans le parking du bas de la chaussée de La Croix, plus précisément entre le pont SNCB et le n°1 de la rue des Fusillés, l’usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au samedi de 09h00 à 18h00 pour une durée maximale de 30 minutes.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et la mention du lundi au samedi de 09h00 à 18h00, 30 MIN.

Article 13 : Place de l’Eglise à hauteur du n°2

Dans un emplacement de stationnement à hauteur du n°2 place de l’Eglise, l’usage du disque de stationnement y est obligatoire de 08h00 à 18h00 pour une durée maximale de 30 minutes.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et la mention de 08h00 à 18h00, 30 MIN.

Article 14 : Montagne du Stimont à hauteur des n° 2 et 4

Dans trois emplacements de stationnement à hauteur du n° 2 et n° 4 rue Montagne du Stimont, l’usage du disque de stationnement y est obligatoire du mardi au dimanche de 09h00 à 19h30 pour une durée maximale de 30 minutes.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et la mention du mardi au dimanche de 09h00 à 19h30, 30 MIN.

Article 15 : Avenue des Combattants à hauteur des n° 86-88

Dans un emplacement de stationnement à hauteur des n° 86-88 de l’avenue des Combattants, l’usage du disque de stationnement est obligatoire de 07h00 à 18h00 pour une durée maximale de 30 minutes.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement et la mention de 07h00 à 18h00, 30 MIN.

Article 16 : Avenue des Combattants (passage à niveau)/avenue Albert Ier/Clos de la Rivière

Le stationnement est obligatoire sur l’accotement et l’usage du disque de stationnement est obligatoire du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 pour une durée maximale de 2 heures, excepté riverains :

• à l’avenue des Combattants dans la section comprise entre le passage à niveau et l’avenue Albert Ier
• à l’avenue Albert Ier dans le tronçon compris entre l’avenue des Combattants et le clos de la Rivière

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés du pictogramme du disque de  stationnement, des mentions du lundi et vendredi de 08h00 à 18h00, 2h00 MAX, excepté riverains.

Article 17 : Avenue des Combattants à hauteur du n°41

Dans l’emplacement de stationnement réservé aux autocars à l’avenue des Combattants à hauteur du n° 41 (Centre culturel), l’usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au dimanche de 08h00 à 18h00 pour une durée maximale de 2 heures.

La mesure est matérialisée par le placement d’un panneau E9d complété par le sigle du disque de stationnement, la mention du lundi au dimanche de 08h00 à 18h00, 2HR MAX et la flèche de règlementation sur une longueur de 12 mètres.

Article 18 : Chemin de la Grange

Dans le parking du chemin de la Grange, jouxtant la ferme du Douaire, l’usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au samedi de 08h00 à 18h00 pour une durée maximale de 3 heures, excepté riverains.

La mesure est matérialisée par le placement de panneaux E9a complétés par le sigle du disque de stationnement, la mention du lundi au samedi de 08h00 à 18h00, 3 heures MAX, excepté riverains.

Article 19 : Avenue Paul Delvaux - à proximité immédiate du rond-point de la Libération des Camps

Dans 31 places du parking aménagé avec "kiss and ride" (dépose-minute), le long de l’avenue Paul Delvaux du côté de la ligne L161 (Bruxelles Nord – Namur), l’usage du disque est obligatoire pour une durée maximale de 30 minutes.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux à validité zonale définie à l’art. 68.5 du code de la route portant la mention ZONE, la reproduction du signal E9a et du disque de stationnement complété par la mention 30 MIN.

Article 20 : Entrée en vigueur

Le présent règlement complémentaire de police entre en vigueur le jour de sa publication et de son affichage aux lieux requis."