Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – R.N°233 – BK 1.27 – Implantation d’un passage pour piétons – BK 1.23 CG Implantation d’un passage pour piétons en travers de la rue de Rodeuhaie - Pour accord

Description

Délibération

Vu la Nouvelle Loi Communale,

Considérant la lettre du Service Public de Wallonie datée du 06 février 2023,

DECIDE PAR 24 VOIX ET 2 ABSTENTIONS :

Article 1 :

Sur le territoire de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et plus précisément sur la route N° 233 :

• Un passage pour piéton est implanté à la B.K. 1.27. 
• Un passage pour piétons est implanté côté gauche à la B.K. 1.23 en travers de la rue de Rodeuhaie 

Article 2 :

Les dispositions reprises à l’article 1 sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière,

Article 3 :

Les charges résultant de l’enlèvement de la signalisation et de l’effacement des marquages incombent au Service public de Wallonie,

Tous les signaux contraires aux dispositions du présent règlement doivent être immédiatement enlevés,

Article 4 :

Copie du présent arrêté est transmise aux Greffes du Tribunal de première instance de Nivelles et de Police de Wavre.