Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2022 - Pour approbation https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/28-mars-2023-20-15/situation-de-caisse-de-la-ville-proces-verbal-de-verification-au-31-decembre-2022-pour-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
28 mars 2023 (20:15)
Point N° 35
State
Décision
Matière
Finances

Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2022 - Pour approbation

Description

-

Délibération

Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu l'article L1124-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu sa délibération du 20 octobre 2022 désignant Messieurs Michaël Gaux, Philippe DELVAUX et Abdel BEN EL MOSTAPHA, en leur qualité respectivement de membre du Collège communal ayant les finances dans ses attributions et d'échevins pour vérifier l'encaisse du Directeur financier,

Considérant la vérification de l'encaisse intervenue ce 13 février 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE PAR 24 VOIX ET 2 ABSTENTIONS :

  1. D'approuver le procès-verbal de vérification de caisse de la Ville au 31 décembre 2022, dont le solde justifié s'élève à 36.773.175,40 euros,
  2. De transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle. 

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