Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 février 2023 – Approbation
Description
Approbation du procès-verbal
Délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et en particulier ses articles L1122-16, L1132-1 et L1132-2,
Considérant le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil communal en sa séance du 25 juin 2019,
Considérant qu'aucune observation n'a été émise sur le projet du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 février 2023,
DECIDE A L'UNANIMITE
D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 février 2023.