Ottignies-Louvain-la-Neuve
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VIVAQUA scrl - Démission d'un délégué communal au sein de l'Assemblée générale - Pour prise d'acte https://www.deliberations.be/ottignies-louvain-la-neuve/decisions/28-mars-2023-20-15/vivaqua-scrl-demission-dun-delegue-communal-au-sein-de-lassemblee-generale-pour-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
28 mars 2023 (20:15)
Point N° 38
State
Décision
Matière
Administration générale

VIVAQUA scrl - Démission d'un délégué communal au sein de l'Assemblée générale - Pour prise d'acte

Description

Pour prise d'acte de la démission

Délibération

Vu les articles L1122-30 et L1523-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale VIVAQUA scrl, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0202.962.701 et ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Impératrice 17-19,

Considérant sa délibération du 22 janvier 2019 désignant Monsieur Cédric du MONCEAU (Avenir), Conseiller communal, en qualité de délégué communal au sein des Assemblées générales de l’Intercommunale VIVAQUA,

Considérant le courrier du 22 mars 2023 par lequel Monsieur Cédric du MONCEAU fait part de sa démission de son mandat de délégué communal au sein des Assemblées générales de l’Intercommunale VIVAQUA,

PREND ACTE :

De la démission de Monsieur Cédric du MONCEAU (Avenir) en qualité de délégué communal au sein des Assemblées générales de l’Intercommunale VIVAQUA scrl.


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